Lien entre recours contentieux administratif et contrôle du juge administratif

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Bonjour à tous.

J'espère que tout le monde va bien en ces fameux temps d'examens !

Je me permets de vous poser une question dont la réponse peut paraître évidente pour certains mais qui, moi, me pose quelques difficultés.

Mon interrogation porte sur le lien entre le recours contentieux (REP / Plein contentieux) et le contrôle du juge (contrôle minimal (EMA) / contrôle normal / contrôle maximal (bilan cout-avantage).

Ainsi, ces deux notions sont-elles étroitement liées ou alors indépendantes ?

Pour être plus concret :

Par exemple, en cas de recours de plein contentieux, recours où le juge dispose de pouvoirs plus importants que le juge de l'annulation, le type de contrôle du juge est-il obligatoirement un contrôle maximal ou alors le juge du plein contentieux peut-il simplement exercer un contrôle minimal en cas de compétence liée de l'administration ? En fait, je fais le rapprochement (surement artificiel) qu'en cas de plein contentieux, du fait que le juge dispose de pouvoirs étendus, il exécutera par conséquent un contrôle maximal. (Dans ma tête : pouvoirs étendus = contrôle maximal)

La question est la même en cas de REP, le juge est-il lié à un certain degré de contrôle ? Du fait que ses pouvoirs soient limités, peut-il exercé un contrôle maximal ou est-il tenu de n'exercer qu'un contrôle normal de la légalité de l'acte ?



Voilà, j'espère avoir été assez claire dans ma requête et que vous comprenez ma logique =)

Merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de lire et de répondre.

A bientôt

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x-ray Intervenant

Bonjour Clemson,

Je te conseille de lire cette page :

https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/08/17/droit-administratif-francais-deuxieme-partie-chapitre-2/

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans