Les revenus soumis à l'impôt proportionnel sont-ils pris en compte dans le revenu global ?

Bonjour,

Quelque chose m'échappe profondément dans mon cours de droit fiscal des affaires.

Voilà ce que je sais -ou plutôt crois savoir. Le principe de l'impôt sur le revenu est qu'il est progressif. Il frappe un revenu global. Ce revenu global est la somme de tous les revenus du contribuable, cloisonné en catégories certes, mais formant un tout qui sera frappé d'une imposition unique.

L'impôt sur le revenu est progressif et n'est donc pas proportionnel. Cela implique-t-il donc qu'aucun des revenus soumis à une imposition proportionnelle n'est pris en compte dans la détermination du revenu global ? Il me semble en effet contradictoire d'inclure des revenus soumis à l'imposition proportionnelle dans un revenu global qui lui sera soumis à l'imposition progressive. Et pourtant, il me semblait que le revenu global recensait absolument tous les revenus.

Merci de m'avoir lu.

Bonjour

Avez-vous un exemple de revenu à nous donner ?

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Bonjour,

Effectivement si le revenu est déjà soumis à un impôt proportionnel au niveau du contribuable, il sera exclu du revenu global soumis à l'imposition progressive.

Mais les cas de revenus soumis à des taux proportionnels sont assez rares. Le seul qui me vient à l'esprit, c'est le versement d'un capital retraite (type prefon), où l'on a le choix entre une imposition forfaitaire aux taux de 7.5 % (en ce cas il n'est pas compté dans le revenu global) ou l'imposition comme les autres revenus (dans ce cas il subira l'imposition progressive).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Un grand merci à Joaquin pour ces explications

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Bonjour,

Quid de l’imposition des plus-values mobilières, de l’imposition des intérêts et dividendes soumises au prélèvement forfaitaire unique de 12.8% ?

Cela me surprend que vous ne les ayez pas cités, il doit y avoir une raison et donc je dois mal comprendre quelque chose. Mais quoi ?

Bonjour

Ah je comprends mieux votre interrogation

En fait pour les revenus du capital (dividendes, plus-values) les personnes ont le choix entre :

- La flat-tax de 30 % ( 12.8 % + 17.2 % de prélèvement sociaux)

- Soit une imposition au titre de l'IR (dans ce cas on applique un abattement de 40 % pour les dividendes et un abattement pour durée de détention pour les plus-values mobilières).



Et bien évidemment si la personne a opté pour la flat-tax, elle n'aura pas à déclarer les revenus concernés dans sa déclaration d'IR.

. Dernière modification : 06/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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Je vois ! Hormis de rares cas donc, les impositions proportionnelles excluant des revenus particuliers du revenu global soumis à l’IR restent marginales. Qu’elles s’appliquent d’office ou que le contribuable puisse opter entre IR et flat tax. Si j’ai bien compris.

En gros c'est ça !

J'ai hésité à évoquer le cas des sociétés qui ont le choix entre l'IR et l'IS.

En cas d'option pour l'IS, les associés n'auront pas à déclaré les bénéfices au titre de l'IR.
En revanche, ils devront déclarés les dividendes qu'ils perçoivent sauf s'ils optent pour la flat-tax.

En cas d'option pour l'IR, chaque associé déclarent une part des bénéfices en proportion de ses droits, au titre des BIC, même s'il n'a rien reçu de la part de la société.
Mais si la société lui a versé des dividendes, il n'y aura pas d'imposition supplémentaire puisqu'on estime qu'ils ont déjà été imposés au titre des BIC. Dernière modification : 06/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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Je ne suis pas encore allé jusque-là en amphithéâtre. Merci !