Les résumés de Légifrance

(je ne sais pas où mieux poster ce sujet, donc voilà)

Occupé à la lecture de CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres, je découvre en bas de page un résumé de 700 mots.

Quelqu'un connait les réponses aux questions suivantes, svp ?

Qui écrit ces textes ?
Pourquoi ?
A la demande de qui ?
Sont-ils validés ?
Font-ils autorité du fait qu'ils sont publiés sur Légifrance ?

Merci.
A++

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

Bonsoir,

L'auteur en est le Conseil d'Etat qui dispose d'une sorte de répertoire dénommé le plan de classement : la numérotation correspond à des thèmes ce qui permet de retrouver les décisions. Chaque numéro désigne une catégorie précise.

Donc, la décision peut être retrouvée via ce plan de classement sous différentes occurrences. L'accès au plan de classement n'est à ma connaissance pas disponible.

Bonsoir,
Et, pour simplifier, aller sur Légifrance, cliquer sur Jurisprudence administrative, puis, en haut et à droite, cliquer sur Information Contenu.
Tout y est expliqué.

Kif-kif pour Jurisprudence judiciaire ou constitutionnelle.

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Hors Concours

Merci, très intéressant :

"Les décisions « publiées » et/ou « mentionnées aux tables du recueil Lebon » sont suivies d’une analyse, établie par le centre de documentation du Conseil d’État ou sous son contrôle. Cette analyse se compose d’un titrage (abstrat), qui la rattache à un ou plusieurs niveaux du « Plan de classement de la jurisprudence administrative », d’un résumé par ligne de rattachement, et, s’il y a lieu, de rapprochements avec la jurisprudence antérieure. Cette analyse porte, pour chaque décision analysée, sur l’ensemble des points méritant d’être signalés, mais sur ceux-là seulement. En revanche, un même point peut être analysé distinctement au regard de lignes différentes du Plan". (source).

Voir aussi https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Utilisation/Jurisprudence-administrative-recherche-experte#ancre1480_0_3

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

Re,
Légifrance est une mine d'informations utiles. Le plus dur est de fouiller dedans pour trouver où chercher. Interface rébarbative mais comment faire autrement ?
Plonger également avec délices, amours et orgues en bas et à droite de la page d'accueil dans "Guide de légistique" et "Codification'.
Très instructif mais... "béton" !


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Hors Concours

Comment faire autrement ?

Mais moi je n'utilise que Legimobile, dont le moteur de recherche, différent, semble beaucoup plus performant. Et en plus, on peut s'en servir aisément depuis un smartphone, raison pour laquelle cet outil a été développé.

(clic droit > ouvrir l'image dans un nouvel onglet)


Au sujet des "abstrats", il est amusant de découvrir que ce mot semble tout simplement ne pas exister dans la langue française. Ce doit être une création d'un obscur informaticien de la DILA, qui s'est peut-être senti obligé de traduire "Abstract", mais qui s'est un peu trompé, vu que "Abstract" signifie résumé, extrait, abstraction, mais pas "titrage" ni "mots-clé"...

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Nous sommes tous des Agnès Blanco