Les règles de saisine du Conseil constitutionnel satisfaisantes ?

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Bonjour / Bonsoir à tous. 4.gif

J'ai donc pour la semaine prochaine une dissertation à rendre dans le cadre du TD de droit constitutionnel.
Le sujet étant : Les règles de saisine du Conseil constitutionnel sont-elles satisfaisantes ?

Je me doute bien que je me dois de parler de la saisine a priori et posteriori pour le contrôle de constitutionnalité et aborder également la saisine en cas de contrôle de conventionnalité.

Mon problème actuellement réside plus dans le côté centré sur la saisine du sujet et l'interrogation qu'il amène. Je suis un peu perdu dans le sens où on attend de moi une démarche d'ouverture logique mais le sujet était restrictif à la saisine, j'ai vraiment peur du hors sujet et je n'arrive pas à m'exprimer. Je suis resté bloqué sur les mécanismes simples en vigueur et je n'arrive pas à orienter mon devoir vers une vraie proposition par peur d'outrepasser le sujet.

Vous pourriez m'éclairer un peu sur ce que cela implique pour vous ?

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Encore moi.

C'est pour mardi et je patauge dans la semoule. Si quelqu'un peut au moins m'aider à délimiter les choses je vous en serais particulièrement reconnaissant. C'est rare que je galère mais là...