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Bonsoir !
La politique du forum indique qu'une trace de recherche doit être fournie pour des réponses plus détaillées !
Vous affirmer ne rien y connaître, pourtant il existe une solution simple qui est de regarder un dictionnaire des termes juridiques, la définition des termes du sujet vous aiguilleront !
Perso j'ai trouvé la définition de requête et de procédure, On fait un p'tit mixte et je suppose que cela donne une procédure sur requête ?
Ensuite vous ne précisez pas bien votre sujet exact !
Ou votre question ?
En attendant des précisons,
Bonne soirée
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
J'ai à réalisé un sorte de petit mémoire avec parties et sous parties et le sujet est "les procédures sur requête" c'est tout ce que j'ai. De plus, au niveau des recherches, j'ai trouvé que c'etait une procédure non contradictoire permettant au requérant d’obtenir du président d’une juridiction une décision provisoire sans appeler la partie adverse.
Seulement je ne l'ai pas comprise.
Si vous avez des idées ou une autre définition..
Merci
Bonjour
Article 493 du code de procédure civile "L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse."
On retrouve à peu près votre définition.
Cela veut dire qu'une partie va se rendre seule devant le juge, pour qu'il rende une décision provisoire. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/requete.php
Le meilleur exemple est le juge des référés qui statut sur ordonnance. En effet, ce juge intervient quand il y a urgence, et qu'il faut prendre une décision rapidement, car on ne peut pas attendre le jour du procès.
Pour en savoir plus http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1520861/la-procedure-de-refere
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Bonjour
De rien. J'ai rajouté un autre lien entre temps. Je vous conseille de lire les deux liens
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