Les pompes funèbres

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Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur une étude de cas consacré aux pompes funèbres et tout ce qui concerne le respect des dernières volontés du défunt. En effet, sur quel motif une entreprise de pompes funèbres peut-elle être assigner en justice si un élément des dernières volontés n'est pas respecté ? Au vu des différentes démarches suite à un décès comme présenté par PF Lutèce ? Est ce que vous voyez des éléments à indiquer dans un contrat obsèques pour éviter ce genre de déconvenues ?

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je déplace votre sujet dans la section "Droit des personnes et de la famille" qui semble plus approprié que la section "Droit de la consommation" (ce serait un peu glauque de considérer le défunt comme un consommateur des pompes funèbres ...)

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ça marche autant pour moi ! Merci d'avoir déplacé le topic !