les juridictions d'exception

J'ai quelques pb à trouver les juridictions d'exception, car mon cour ne les mentionnent pas comme telles, est ce que l'on peut me dire si celles que j'ai font parti des juridictions d'exception, il s'il m'en manque:

Civil:
Tribunal d'instance
Tribunal de Commerce
Conseil des prud'hommes
.... baux ruraux
.... sécurité sociale

Pénal:
Haute cour de justice
La cour de justice de la République
Les juridictions militaires
Le tribunal pénal international


Merci pour vos réponses
Abellia1

Je tente une réponse, désolé mais mes souvenirs d'intro droit sont peut être un peu lointains , si je suis incomplet n'hésitez pas à en rajouter.

Selon moi les juridictions d'exception ce sont les juridictions du premier degré qui ne sont compétentes que si un texte leur en donne le droit.

Cela inclu:
Le tribunal d'instance, juge les "petits" procès, c'est à dire avec un intérêt inférieur ou égal à 7500€. Il peut aussi juger au pénal, il est alors nommé tribunal de police dans ce domaine il juge des contraventions.
Le tribunal de commerce, c'est une juridiction particulière car elle est composée de commerçants bénévoles élus par leurs pairs.
Les prud'hommes pour les litiges entre salariés et employeurs.
Le tribunal paritaire des baux ruraux pour les litiges agricoles.
La juridiction de la sécurité sociale qui traite des litiges relatifs aux remboursements et à la détermination des invalidités.

Voilà, j'espère que c'est bon. Si quelqu'un a quelque chose à ajouter...

Je complète

Donc au civil :

- Tribunal d'instance + juridiction de proximité instaurée par la loi du 9 sept 2003 (tribunal de police et juridiction de proximité au pénal)
- Tribunal de commerce
- Tribunal paritaire des baux ruraux
- Tribunal des affaires de securité sociale (TASS)

sinon pour le pénal c'est bon sauf que la Haute Cour de Justice constitue à elle seule un ordre juridictionnel donc je ne pense pas qu'on puisse la classer dans les juridictions d'exception, tout comme on n'y insère pas les juridictions administratives

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Merci pour vos réponses !!!

il ne faut pas non plus oublier le juge des enfants et le juge aux affaires familiales rattaché au TGI

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