Les droits et devoirs de l'inculpé au cours de l'instruction prép

Publié par

Salut a vous svp aidez moi, j'ai fait ce plan dites moi si il est bon.
I-le droit de l'inculpé ou de la personne mise en examen
A-le droit à l'assistance d'un avocat
B-le droit de participer à l'instruction
II-les devoirs ou contrainte de l'inculpé
A-le contrôle judiciaire
B-la détention provisoire

Publié par
marcu Modérateur

Bonjour, il faudrait peut être qu'on ait un sujet complet et une problématique...

Quand vous dites "les devoirs de l'inculpé" je ne vois pas en quoi la détention provisoire et le contrôle judiciaire sont des devoirs.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Il suffit de se tromper sur le sens qu'on accorde au mot "devoir(s)".

Et pour le I, j'aurais plutôt dit :
B-le droit de NE PAS participer à l'instruction
ce qui revient à :
B'- Le droit de faire sa tête de mule
mais il y en a d'autres :
C- Le droit de se taire
D- Le droit de mentir
E- Le droit de "pécher" par omission
Et j'en oublie sûrement...

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Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins marcu sur la première partie de son message. C'est bien sympa de nous balancer un plan mais cela aurait mieux avec une explication.

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Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
êtes vous sur que le titre que l'on vous a donné fasse référence au terme "d'inculpé"?

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