Les droits de retour

Publié par

le 03/04/2018 à 15:31

Bonjour à tous,

j'ai un sujet de dissert en dt des successions masi j'ai du mal à trouver un plan cohérent. Sujet : les droits de retour.

Je sais qu'il y a les 3 légaux et le droit de retour conventionnel mais je n'arrive pas à "tourner" ca correctement dans un plan ...

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