Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Les conséquences de la dispense d'écrit pour les gages comme

Publié par
Yann Modérateur

Les conséquences de la dispense d'écrit pour les gages commerciaux
J'ai un exposé à faire sur ce thème cela vous inspire t'il? J'ai pas mal de documentation, mais j'en cherche encore. Si vous aviez des lectures à me conseiller, des arrêts, ou autre.

En l'état actuel des choses j'ai dégagé deux principales problématiques auxquelles je m'efforcerait de répondre. Elles sont toutes les deux liées à la question de la preuve.
:arrow: Comment prouver l'existance de ce gage?
:arrow: Comment prouver l'étendu de ce gage?

Mes principales bases de réflexion sont l'article L 521-1 et suivants du code de commerce et un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassassion datant du 2 octobre 2001.

Quelqu'un peut orienter mon action, merci d'avance