Les conditions de validité d'un contrat en deux entreprises

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Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'aide si quelqu'un peut m'aider merci je n'ai pas du tout compris cette question et je doit y répondre Merci de votre aide
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat en deux entreprises
Expliquez chaque condition à travers un exemple Dernière modification : 27/10/2020 - par Isidore Beautrelet

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Simplement pour vous signaler que j'ai changé le titre de votre sujet car conformément à notre charte


Article 2 : Donner un TITRE CLAIR à votre sujet

- Ne pas mettre des formules comme "question", "besoin d'aide", "help",
"au secours", "votre avis". Il faut qu'à la lecture du titre, on sache
tout de suite de quoi il s'agit.

[...]

- Ne pas mettre "URGENT" dans votre titre ou votre sujet. En effet, aucun sujet n'est plus urgent que les autres



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Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,



C'est un vaste sujet. Un contrat entre deux entreprises doit obéir aux régles générales des contrats edictées par le code civil. Après, il existe des particularités liés au contrat d'entreprise (et aussi selon la nature du contrat). Mais il nous faudrait plus d'informations sur ce que vous avez du mal à comprendre pour qu'on puisse vous donner des explications précises.



Cordialement

Joaquin Gonzalez

Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Lorella Modérateur

ce sujet est classé dans le forum droit social. Est-ce normal ?

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