Les ayants cause à titre universel

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bonjour!
(1)les ayants cause à titre universel;
(2)les ayants cause à titre particulier;
(3)les ayants cause universels;
(4)les ayants cause universels ou à titre universel.

quel sont les différences entre ces quatre notions?

Merci!

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yoka

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Bonjour Yoka :wink:

Un ayant cause universel est une personne qui a vocation à recueillir l'ensemble d'un patrimoine, actif et passif.

Un ayant cause à titre universel n'a vocation qu'à recueillir une fraction de patrimoine, actif et passif.

Un ayant cause à titre particulier ne recueille qu'un bien ou un droit déterminé dans un patrimoine, il n'y a pas d'actif et de passif.

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*Membre de la BIFF*

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Je les comprends.

Pouvons vous me recommander quelques livres sur droit des obligations, les bien et sûretés et publicité foncière?

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yoka

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Chris39100 Modérateur

Bonjour

Suppression d'un message sans lien avec le sujet.

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon