Les actes insusceptibles de recours contentieux

Publié par
snm

Bonjour/Bonsoir à tous,

J'ai besoin de votre aide. Je dois faire une dissertation sur le sujet " les actes insusceptibles de recours contentieux", j'aimerai parler des circulaires et des mesures d'ordre interne car selon moi, ce sont eux qui posent un problème d'interprétation. Mais j'ai quelques soucis :

- tout d'abord, je ne comprend pas combien il y a de catégorie d'actes non décisoires. Les circulaires non exécutoires sont-elles des MOI ou est-ce différent ?

- de plus, je crois comprendre que le principe de circulaires inattaquables disparaît. Mais je ne comprend pas pourquoi les actes sont de plus en plus soumis au contrôle du juge administratif ?

Merci d'avance pour votre aide, j'espère vraiment que vous pourrez m'apporter des réponses car c'est urgent !!

bonne journée/soirée à tous !!