Légitime défense

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Bonjour,

Je suis nouvelle, non juriste, simple citoyenne et je m'en viens vous exposer ce qui m'arrive.

Je suis en conflit récurent avec mon voisin depuis trois ans. A l'origine, mes deux chevaux produisaient des nuisances olfactives, maintenant, je n'ai plus qu'un cheval, nuisances zéro ... Suite à une plainte de mon voisin, la Gendarmerie a contrôlé mes installations, je suis sanitairement en règle. L'organisme de vérification de l'assainissement individuel a vérifié nos installations, pas d'odeurs, juste un écoulement a déboucher. Donc, mon ami décide hier de creuser pour faciliter l'écoulement. Le voisin arrive et prend des photos, nous ne bougeons pas. Une clôture électrique lui appartenant sépare nos deux propriétés, il a vue libre, car il y a deux ans, il a coupé tous ses arbres. Mon ami continue de creuser, je m'en vais m'occuper de mon cheval, à deux pas. Le voisin revient. Le voisin est handicapé niveau 2, c'est important pour la suite. Il invective mon ami sur les "odeurs, celui-ci l'envoie promener et continue son ouvrage, courbé dans son puit. Le voisin se saisit alors d'un tuyau de plastique, et le projette sur Laurent, qui ne bronche pas. Il saisit ensuite le capot de la vieille Ford (qui nous sert à boucher le trou) et veut le faire basculer sur la tête de Laurent, toujours penché dans son trou. Je me dirige immédiatement vers lui et fait claquer ma chambrière (fouet à long manche pour le dressage des chevaux) au-dessus de la tête du voisin. Celui-ci, surpris, réfléchis deux secondes, puis s'écroule en tremblant. Connaissant la mauvaise foi du personnage, je sais que c'est de la pure comédie, je ne l'ai pas touché, mais il profite de son statut d'handicapé. J'appelle immédiatement les Gendarmes en leur racontant exactement ce qui s'est passé et en leur demandant d'appeler le Samu. Les pompiers arrivent, l'emmènent par précaution (il n'a rien du tout). Il va certainement porter plainte. Suis-je dans le cadre d'une légitime défense ? J'ai mis es gants en latex et j'ai mis le capot et le tube en lieux sûrs, ses empreintes sont forcément dessus. Que pensez-vous qu'il va se passer ? Sans témoins, comment la justice va-t-elle débrouiller cette affaire ? Coomment me protéger ? Vos lumières sont les bienvenues, je vous remercie, j'angoisse un peu quand-même ...

Cordialement

Patricia

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Selon l'article 222-13 : "les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égales à huit jours ou n'ayant entrainé aucune incapcité de travail sont punis, de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amendes lorsqu'elles sont commises :
2° sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maldie, à une infirmité, à une deficience physique ou psychique, ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur".

Quant à l'élément matériel, pour la jurisprudence le législateur réprime les violences qui sans atteindre materiellement la personne sont cependant de nature à provoquer une sérieuse émotion.

En l'espèce, l'infraction semble constituée (selon moi).
Toutefois, la légitime défense pourrait venir à votre secours en justifiant votre agissement.
Elle me semble en effet proportionnelle à l'attaque et se trouve justifiée par un péril actuel commandant la nécessité du coup porté par la fameuse chambrière.

NB : opinion d'un étudiant.

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cretes mais les circonstances semblent imprecises au vu des infos que tu as fournies
pourrais tu preciser les points suivants?

-tu dis que entre ton voisin et chez toi il y a une barriere electrifiee donc ton voisin etait sur ton terrain quand il a voulu renverser le capot de la voituresur ton ami
-ton ami a du être entendu par la police, a-t-il lui aussi porté plainte contre ton voisin?
-d'ailleurs ton voisin a-t-il porte plainte car dans la negative tu n'as pas de soucis a te faire...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Merci pour vos réponses.

Le voisin a, je pense, à ce moment-là, coupé le courant de ses fils électriques. Il a pu, de ce fait passer les bras entre les fils pour se saisir du haut du capot (posé à plat sur une attelle de véhicule), pour le lever et le pousser sur Laurent, qui lui était courbé dans le puit. J'ai pu intervenir avant qu'il ne lève complètement le capot. Cela s'est passé à 1 mètre de la clôture.

Nous ne savons pas s'il est revenu de l'hôpital et s'il a porté plainte. Nous pensons également porter plainte pour agression et atteinte à la vie privé car il est interdit de photographier une personne chez elle sans son consentement. Nous vous tenons au courant.

Cordialement

Patricia

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Au fait, handicapé niveau 2, ça veut dire qu'il a quoi?

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Olivier Administrateur

En gros niveau 2 c'est comme George Bush mais en moins grave....

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En gros, c'est un barême de la sécurité sociale (je cite de mémoire). Le niveau 1 signifie que tu peux encore avoir une activité professionnelle et je crois que tu touches une légère indemnisation, le niveau 2 signifie que tu n'es plus apte à exercer une profession et l'indemnisation est de ce fait, plus imortante. Au niveau 2, tu n'as pas le droit de travailler chez toi non plus (refaire une façade, tailler tes arbres). Je peux comprendre que l'on puisse le vivre très mal, mais de là à harceler son voisinage ... Par contre, lui, travaille chez lui et n'est pas handicapé pour soulever un capot de voiture ... mais dès qu'il voit quelqu'un, il marche courbé, à pas comptés ...

Il aurait une plaque dans le ventre, qui aurait bougé et qui induit des douleur insoutenables, je n'en sais pas plus. Sa femme est handicapée niveau 2 également (tous les deux pour maladie professionnelle). Tout le village sait qu'il n'est plus très cohérent, mais personne ne peut rien faire. J'appréhende juste le jour où il tirera au fusil (il nous a déjà menacés de mort et a déjà fait usage de son fusil en tirant en l'air, il est chasseur).

Je n'ai qu'un voisin ... pas de chance ...

Cordialement

Patricia, qui ne sort plus de chez elle sans sa bombe lacrymogène ... c'est triste.

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Citation de Olivier :

En gros niveau 2 c'est comme George Bush mais en moins grave....

:lol::lol::lol::lol:

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Citation :

a déjà fait usage de son fusil en tirant en l'air, il est chasseur


comme quoi il y a des bons et des mauvais chasseurs... Lui, c'est un mauvais!

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Pas de bol cette histoire mais si tu peux eviter d'avoir maille à partir avec la justice c'est toujours mieux....

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Yann Modérateur

A mon avis même s'il porte plainte vu les éléments ça va donner un classement sans suite. Le procureur va surement considérer ça comme une simple querelle de voisinage. Ceci dis s'il porte plainte n'hésite pas à le faire toi aussi!

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Une histoire comme on peut en rencontrer souvent surtout lorsque le climat est tendu entre deux voisins depuis longtemps. Compte tenu de tes dires, il est possible que ton voisin dépose plainte contre toi pour les faits de violences volontaires avec arme par destination. Mais comme indiqué dans l'un des posts précèdents, il est clair que la mauvaise foi de ton voisin ne trompera pas le parquet et la possibilité d'un classement sans suite soit accordé à ce dossier. Tiens nous au courant tout de même.

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Citation de schinzo :

la possibilité d'un classement sans suite soit accordé à ce dossier.


Certes, mais la "victime" peut y faire echec !

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Yann Modérateur

Bien sur mais là franchement à moins qu'il ait du fric à perdre et pas peur du ridicule...
Un handicapé qui ne peut pas travailler mais qui est chasseur.... :roll: [size=150:3hkj4az7]Ca sent l'arnaque![/size:3hkj4az7] Et franchement je ne pense pas qu'un juge se laisse berner par un truc pareil.

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Citation de Yann :

Bien sur mais là franchement à moins qu'il ait du fric à perdre et pas peur du ridicule...
Un handicapé qui ne peut pas travailler mais qui est chasseur.... :roll: [size=150:dfgo8fbd]Ca sent l'arnaque![/size:dfgo8fbd] Et franchement je ne panse pas qu'un juge se laisse berner par un truc pareil.


d'aucuns adorent les couloirs du palais : on les appelle les procéduriers, tout est pretexte à procès.

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Citation de Olivier :

En gros niveau 2 c'est comme George Bush mais en moins grave....

merci de ne pas insulter le voisin de Patricia :p

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

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Bonsoir,

Citation :

article 222-13 : "les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égales à huit jours ou n'ayant entrainé aucune incapcité de travail sont punis, de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amendes lorsqu'elles sont commises :
2° sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maldie, à une infirmité, à une deficience physique ou psychique, ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur".


une amie s'est faite violemment jeter sur un meuble par son mari.
Elle a eu une ITT de 6 jours, et une "réactivité anxio-depressive".
Elle fait une depression sévère depuis plus de 20 ans, ce que ne peut ignorer son mari et est en arrêt maladie depuis 7 mois.
mais il a mythonné des merdouilles lorsqu'elle a porté plainte, et le procureur ne lui a filé aucune amende, c'est même sa femme qui s'est ultérieurement faite sermonner :!: .
Peut-elle (ça remonte à décembre dernier) re-tenter une plainte en faisant prendre en considération sa "dépression sévère" qui n'a pas été mise en avant pour la reconnaissance du préjudice causé.

merci de votre aide

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Citation :

mais il a mythonné des merdouilles lorsqu'elle a porté plainte, et le procureur ne lui a filé aucune amende, c'est même sa femme qui s'est ultérieurement faite sermonner .


c'est-à-dire? est-ce qu'il y a eu un jugement écartant la responsabilité du mari?

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Hello,

C'est l'histoire d'une femme dont le mari condamne le bureau :lol:

En bref, elle m'a invité pour témoigner, étant étudiant par correspondance et donc pouvant bosser n'importe où.

Avant que j'y aille,
-il était violent aprés son whisky du soir, et elle devait s'enfermer avec sa fille.
-le bureau était déja condamné depuis un mois et demi, il enlevait la poignée quand il partait.

Il l'a jeté contre un meuble quand elle a voulu y entrer prendre des papiers à elle, quand exceptionnellement la porte devait être ouverte.
J'étais à l'étage au-dessus.

Il a expliqué aux gendarmes qu'il fermait le bureau car j'étais là, et je ne sais précisément comment, mais a également avancé ma présence pour son acte de violence, peut être en mythonnant déja que j'étais son amant ( :roll: ), donc n'importe qui pourrait compatir un peu pour lui en le croyant.

seulement...c'est faux :evil:
c'est sa fille que je connais et qui a eu l'idée de m'inviter, pour témoigner de la condamnation du bureau, antérieure à ma venue, ce que pourrait confirmer la femme de l'agence en charge des visite pour la vente de la maison.

Idem, lors de la tentative de conciliation, quand elle a dit au JAF qu'il était violent, il a répondu :
"oui, mais une fois..."
avec une intonation qui voulait tout dire.

voila, on estime vraiment que c'est une injustice :evil:

édit : ha oui, au début, le lieutenant nous disait qu'il risquait au mieux une grosse amende, peut être la prison.
aprés sa convocation, sa femme dû faire une expertise médico-légale, qui confirma complètement la 1ère (du moins pour les blessures physiques, il n'a jamais pris sa tension ou quoi que ce soit de "psychique"), et il ne fut qu'officiellement "averti"

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Yann Modérateur

Citation de smooth :

C'est l'histoire d'une femme dont le mari condamne le bureau :lol:

En effet ça me rappel (malheureusement) quelque chose..

Citation :

et il ne fut qu'officiellement "averti"

C'est à dire? Il y a eu une décision de justice ou pas?

Publié par

je ne sais pas ce qu'est une décision de justice...
elle a fait une déposition, avec un 1er certificat médical, puis il a fait la sienne lorsqu'il fut convoqué.
Aprés fut demandé une expertise médico-légale, puis le lieutenant a finalement appellé chichoune [size=75:2bloegd2](je suis chez elle, ne pas paniquer en voyant le même IP :wink: )[/size:2bloegd2] et lui a dit qu'il avait un "avertissement" :?: mais aucune amende.

édit : elle a un numéro de PV

édit 2 : elle n'a rien reçu, le lieutenant lui a juste passé un coup de fil pour lui dire qu'il n'avait aucune peine, juste un avertissement.

Publié par
Olivier Administrateur

un pv c'est une condamnation pénale...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

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donc que dois-je en déduire pour cette question :

Citation :

Peut-elle (ça remonte à décembre dernier) re-tenter une plainte en faisant prendre en considération sa "dépression sévère" qui n'a pas été mise en avant pour la reconnaissance du préjudice causé.


:?:

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Yann Modérateur

Je ne suis pas catégorique, mais je pense que c'est trop tard.

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si ton voisoin a vraiment coupé le courant dans la barrierre et qu'il est passe chez toi pour pouvoir faire tomber le capot tu dois pouvoir faire jouer
la violation de domicile ( pour la jurisprudence ton jardin est une partie de ton domicile) s'il se decide a porter plainte

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ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant