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Bonjour,
cette personne s'est constituée partie civile, elle a fait son dossier, mais j'ai lu ici :
[url:1jo6fdrg]http://www.leparticulier.fr/vdq/justice/lire_fiche.asp?id_fiche=1[/url:1jo6fdrg]
Pour moi la requête sera irrecevable. Mais l'avocat n'a rien fait du tout? Même pas un petit coup de tampon?
non.
elle lui a joint une copie du dossier envoyé, elle approuvait mais n'a fait aucun commentaire sur ça.
édit : mais suite à la 1ère lettre envoyée, le Doyen a répondu.
Il y avait un numéro d'affaire (ou de dossier?) associé à sa plainte (en objet), et disait avoir avant tout besoin de copies en double exemplaires de ses justificatifs de ressources afin qu'il "fixe la consignation prévu selon les articles 88 et 88.1 du code de procédure pénal et que soit ainsi garanti le paiement de l'amende civile (passable jusqu'à 15000 euros) instaurées, etc (...) en cas de constitution abusive ou dilatoire en outre des dommages et intérêts prévus par l'article 91, 1er alinéa du dit code".
Si le doyen des Juges avait décidé que la plainte est "irrecevable", cela aurait été sa réponse non ?
plutôt que celle du dessus
bonjour,
le Doyen a mis en "qualifications" : "violences volontaires par conjoint sur personne vulnérable".
peut-on savoir ce qu'encoure le coupable ?
Violence volontaire avec deux circonstances aggravantes, donc:
bonjour,
son ITT, évaluée 2 fois, 2 fois le même résultat : 6 jours
bonjour,
suite à l'affaire Nacéry et le cendrier 
je me demande si un meuble ne pouvait être considéré "arme par destination", si l'auteur des violences jette la personne dessus...
à votre avis ?... ça fait bobo des coins en bois durs
ça pourrait se tenter ? sinon ce serait "facile" pour l'agresseur vicieux... "juste une poussette..."
(6 jours d'ITT la "poussette"...)
Bonjour,
Pensez-vous envisageable de tenter cette qualification pénale ?
Je n'ai pas réussi à trouver de définition précise d'armes par destination, mais ça me semble s'y appliquer 
des coins durs d'un petit meuble en bois causent plus de dommages que...rien...ou même un mur...(on n'obtient pas 2 fois 6 jours d'ITT pour une poussette normale...)
merci 
Est-ce que par arme on n'entend pas plutôt un objet manipulé par la personne? Le fait de pousser quelqu'un contre un objet est peut-être insfuffisant. Par exemple je pousse quelqu'un sur une clôture barbelée électrique, pour autant je n'ai pas utilisé la chose comme une arme.
Je ne suis pas sûr, mais on peut réfléchir à la chose dans ce sens.
en fait, plus concrêtement ,
la personne a porté plainte avec cette qualification "violences volontaires par conjoint sur personne vulnérable",
je me demande si l'idée n'est pas applicable dans l'hypothèse où le méchant dise : "franchement, 6 jours d'ITT ça m'étonne"
c'est là qu'on dit :
normal... il m'a certes "juste jeté"... mais en visant le meuble...
et là on voit... je ne suis nullement juriste, mais psychologiquement, ça doit être bien foutu : on décrit la perversité du mec qui va jusqu'à viser, et à côté la victime balance oralement une qualification de plus sans que le fait de la tenter ne lui ai traversé l'esprit, un pur caliméro [img:1q372cdw]http://yelims.free.fr/Groumph/Triste14.gif[/img:1q372cdw] (poil au dos)
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