Le village de Porta perd 24 hectares de son territoire au profit d'Andorre.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Porta est un petit village français frontalier avec Andorre. Cet été, le maire ainsi que les habitants se sont rendu compte que la borne frontière avait été déplacé, faisant perdre au village, 24 hectares de terres sur lesquels passe un lac.

En réalité, tout part d'un traité frontalier signé en 2012 entre la France et Andorre

https://www.lindependant.fr/2019/09/13/p-o-le-maire-de-porta-qui-a-perdu-24-ha-au-profit-dandorre-interpelle-emmanuel-macron,8412091.php

Rappelons que les traités internationaux ont une valeur supra législative mais infra-constitutionnelle.

Or, l'article 53 de la Constitution dispose in fine


Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.





Or, il semble que les habitants du village du Porta n'ont pas été consultés sur cette cession de territoire.



Ainsi selon moi, ce traité est inconstitutionnel. Les habitants de Porta doivent être consulté par référendum, quand même bien on se doute que le "non" l'emporterait.



Bref, nous avons un beau problème de hiérarchie des normes.



Et vous qu'en pensez-vous ?



. Dernière modification : 17/09/2019 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Yzah Intervenant

Bonsoir,

Problème très intéressant. Un référendum local est nécessaire aussi à mon sens. La population d'Andorre doit-elle être aussi consultée? Puisque pour eux, l'enjeu est l'eau du lac, je serais curieuse d'avoir leur point de vue.

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Bonne question. A mon avis, non car c'est un article de la constitution française qui concerne le territoire français. Seul les habitants du village doivent être consulté.

D'autres personnes ont sans doute déjà fait la remarque au maire voir même au gouvernement. J'espère que ce dernier ne fera pas primé des considérations diplomatiques sur notre Constitution.

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

J'arrive un peu tardivement dans le débat, je tiens à souligner qu'en 2002 le Conseil d'Etat s'était déjà prononcé dans une décision Commune de Porta où il refusait le contrôle de constitutionnalité de la loi de ratification. De fait, le litige ne date pas d'hier..

Et puis, peut-on considérer une acceptation implicite par le biais de l'absence de contestation devant le Conseil Constitutionnel du traité manifestement inconstitutionnel ?

En soit, il est évident que ce traité est inconstitutionnel, mais aucune démarche n'est allée plus loin que le Conseil d'Etat pour contester les différents traités sur la délimitation de la frontière de Andorre.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


Et puis, peut-on considérer une acceptation implicite par le biais de l'absence de contestation devant le Conseil Constitutionnel du traité manifestement inconstitutionnel ?


Je ne pense pas. Ce serait la porte ouverte à toutes sortes de dérives.

Cependant, il est vrai qu'il est étonnant que la maire n'ait pas fait une QPC lors de la procédure devant le CE.

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