Le règlement successoral du conjoint survivant

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Bonjour,

Mon maître de conférence s'est un peu mélangé les pinceaux en donnant un exemple et je sollicite votre aide pour y voir plus clair :

L'exemple concerne le règlement (et donc le calcul) des droits successoraux du conjoint survivant :

Le défunt à 1 enfant auquel il avait consenti une donation de 20K€ (en avancement d’héritage), les biens existants au décès sont de 60K€.

La masse de calcul serait donc de 80K€

Les droits théoriques du conjoint survivant sont de 1/4 soit 20K€.

La masse d’exercice est égale à :
→ Masse de calcul : 80K€ - Réserve enfant : 40K€ - donation : 20K€ = 20K€ donc le conjoint peut exercer son droit.


Voilà moi je tombe sur ça ! Néanmoins j'ai cru comprendre que mon prof lors du calcul de la masse d'exercice faisait :
→ Biens existants : 60K€ - Réserve enfant : 40K€ - Donation : 20K€ = 0€ Donc le conjoint n'aurait rien ?!

Son raisonnement me parait faux, j'aimerais juste avoir vos avis. En espérant avoir été clair.

Merci

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Pas d'adepte du droit des successions parmi vous ? ;)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Désolés ce n'est pas trop ma tasse de thé 3.gif. Mais je vais en parler à Olivier, s'il a du temps il pourra peut-être vous apporter son aide.

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Ok merci beaucoup

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je pense qu'Olivier va nous débroussailler tout ça, mais à mon humble avis, c'est surtout vous qui vous êtes un peu mélangé les pinceaux.
j'ai cru comprendre que mon prof lors du calcul de la masse d'exercice faisait :
→ Biens existants : 60K€ - Réserve enfant : 40K€ - Donation : 20K€ = 0€ Donc le conjoint n'aurait rien ?!

J'en doute fortement et, par ailleurs, qu'appelez-vous, exactement, la "masse d'exercice", ici ?

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Hors Concours

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Non non, je vous assure que c'est bien mon prof qui s'est mélangé les pinceaux de son propre aveu, en nous renvoyant vers notre chargé de TD pour des explications.

Néanmoins les TD n'ont pas encore commencés, et je veux arriver en cours avec des solutions et pas des interrogations.

Ce que vous citez, moi aussi j'en doute. C'est pour ça que juste au dessous j'ai fais "à ma manière" sans aucunes certitudes aussi.

De plus, la "masse d'exercice" correspond à la valeur des biens sur lesquels le conjoint va pouvoir exercer ses droits, compte tenu de la réserve et de l'éventuel droit de retour.

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Olivier Administrateur

Vous avez raison !

Article 758-5 du code civil : Le calcul du droit en toute propriété du conjoint prévu aux articles 757 et 757-1 sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès de son époux auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire, au profit de successibles, sans dispense de rapport.

Le conjoint ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour.

Le premier alinéa nous donne donc les modalités de la masse de calcul (MC), votre calcul est juste

L'aliéna 2 précise toutefois que les droits théoriques du conjoint ne peuvent être effectivement exercés que sur les biens existants déduction faite des donations et de la réserve (en gros).

Sauf qu'effectivement il faut tenir compte du fait qu'il faut réintégrer les donations rapportantes à la masse de calcul puisqu'on les impute dans la foulée et qu'elles ne font pas partie des biens existants...

Après, mon droit des successions est un peu rouillé puisque je fais principalement de l'immobilier maintenant, mais j'ai fait 2-3 vérifications et il me semble bien que vous avez raison :)

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Ôtez-moi d'un doute. Votre prof avait fumé la moquette de l'amphi avant de faire cours et voletait d'un bout à l'autre de l'estrade, déguisé en éléphant rose ?
4.gif

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Hors Concours

Publié par

Merci beaucoup de la réponse Olivier, j'y vois plus clair maintenant.