le referendum est il la clé de voute de la democratie?

j'ai cette dissertation a faire pour mon cour de droit constitutionnel , mais je ne sais pas du tous comment la mettre en forme .

j'ai pensé pour la problématique a mettre : le referendum est il alors l'élement central , l'élément de cohésion d'une démocratie ?

mais je ne sais pas comment organiser mon plan ...

Bonsoir,

Il faut que vous proposiez vos éléments de réponse pour que quelqu'un vous aide.

Mais, vous en avez peut être des éléments d'analyses intréressants avec le referendum helvétique qui a été proposé et entériné le 29 novembre dernier...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

en fait je pensé que en I j'aurais pu mettre" Le référendum l'expression de la souveraineté populaire " , et que donc c'était en rapport direct avec la définition de la constitution .

et en II : '' le referendum n'est il pas simplement une machination politique " , en montrant qu'il n'a pas était utilisé souvent , et qu'il n'est pas forcement un choix du peuple mais plutôt une réponse du peuple au choix des gouvernants ...

mais je ne suis vraiment pas sur ...

Bonsoir,

Bonsoir,

Référendum constitutionnel obligatoire dit "d'initiative populaire", présenté sans contre-projet, et adopté donc selon la règle de la double majorité (57,5% et 19,5/23)(ou, si on préfère 84,78%), à l'occasion d'une des quatre votations populaires annuelles…


Au fait, dans un sujet de ce genre, ne faudrait-il pas d'abord rappeler ce qu'on appelle exactement une "démocratie", avant de se poser la question de la place du référendum ?


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Bonsoir,

Comme en Suisse par exemple (et justement...) ?


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Personnellement, je suis foncièrement pas d'accord avec le terme "machination politique", quand bien même le référendum aurait des orientation déconseillées. Ce n'est pas tout à fait ça, on peut largement le critiquer (même si le réhabiliter en France serait peut-être intéressant), mais je pense, pas du point de vue de la "machination politique".

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c'est a dire faire tout une partie sur '' la définition de la démocratie " ? ou alors sur '' les instruments de la démocratie "

et en partie 2 , faire juste une sous partie sur " la machination politique " et utiliser un autre titre moins provocant alors ?

à titre personnel, référendum et démocratie n'ont rien à voir ensemble, et je serais assez d'accord avec le terme de "machination politique" (au moins en France où c'est vraiment claire et net, l'étude de chaque référendum montre que les électeurs n'ont jamais répondu à la question posée ... enfin la nominale).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Il pourrait aussi être intéressant d'évoquer les référendum locaux et pas uniquement les nationaux qui ont été développés avec l'acte de II de la décentralisation. La notion de "démocratie participative locale".

Bonjour,

C'est-à-dire qu'en France, "jamais" rime avec "pas souvent" (et "rarement" dans des circonstances sereines)... Ceci explique peut-être cela.
Pour reprendre le cas de la Suisse, on y répond à plusieurs questions au moins quatre fois par an... ce qui donne bien l'impression qu'on y a pris l'habitude d'y répondre dans le sens de la question posée. Ceci explique peut-être cela aussi...
Mais c'est vrai qu'on y parle de "démocratie directe" (ou "semi-directe" suivant le sens qu'en donnent certains observateurs) et non pas de "démocratie" tout court...


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Machination :



Pensez vous réellement que les referendum proposés naguère portaient un caractère secret et avaient pour dessein de nuire (en France) ?

Une machination politique sous tendrait l'idée d'un trucage des votes ou une obligation de voté "oui" (ou de voter "non"). Il ne semble pas, même si j'étais encore fort jeune à l'époque (-X années), que le Général obligeait les électeurs à voter positivement (et il savaient d'ailleurs qu'ils votaient autant pour un homme que pour des projets d'avenir) (la sentence est d'ailleurs tombée en 1969).

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je pourrais donc faire

I / le referendum un outils démocratique certain .


II/ mais dont le pouvoir reste limité et contrôlé

Tant qu'à mettre un verbe conjugué, j'aurais mis, pour "tatilloner" :

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mais mince j'avais oublié que je ne peut pas mettre de verbe conjugué dans mon titre .. mais c'est juste pour l'idée et avec ce plan je peux regrouper toutes vos avis qui sont cependant très différents ..

Bonsoir,

Exact.
Au fait, depuis l'instauration de cette "technique", on sait exactement combien il y en a eu ?
Selon moi, pas plus de 5. Et encore, qui tournaient tous plus ou moins autour du même genre de question.

A comparer à, côté helvète :

http://www.admin.ch/ch/f//pore/va/vab_2 ... esamt.html

(voir le bas du tableau pour les années 2003 et suivantes)
(et il ne s'agit là que des votations populaires fédérales, élections non incluses)

Avec le calendrier prévisionnel pour les prochaines votations :

http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html

(mais attention, comme c'est précisé en bas de page : "Ce tableau ne concerne que les dates réservées pour les votations populaires fédérales. Qu'une date ait été effectivement utilisée ou non n'apparaît pas dans ce tableau. C'est au Conseil fédéral qu'il appartient de décider, à chaque fois env. 4 à 6 mois à l'avance, si une date sera finalement utilisée ou pas.")
(ces dates correspondent, sauf exceptions, aux votations populaires cantonales, rarement pour ne pas dire jamais inutilisées)

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Bonsoir,

Pas tant que ça.
Moi, je tente seulement de montrer qu'il ne s'agit pas seulement de décrire l'outil, l'ustensile, l'instrument, encore faut-il lire le mode d'emploi pour se faire une idée de son importance ou de son utilité...
A quoi vous sert d'avoir un marteau dans votre caisse à outils si vous ne savez pas l'utiliser correctement ?
Reste à savoir : Qu'appelle-t-on "utiliser correctement" ?

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Et c'est la réponse à cette question par laquelle découlera la "réponse" du sujet

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Bonjour,
Sauf que la réponse pourrait bien ne pas être tout à fait la même d'un côté du Jura et de l'autre...

A propos de l'affaire du 29 novembre 2009 que vous évoquiez, un "célèbre" homme politique français, connu pour ses "coups de gueule", affirmait que ça ne pourrait jamais arriver en France, que jamais les Français n'auraient voté comme ça. Le journaliste lui fait alors remarquer que, dans ces conditions, il devrait être forcément favorable à l'organisation d'un référendum similaire en France pour le confirmer. Réponse : "Ouh là ! Surtout pas !!!".


En France comme en Suisse (et comme, en réalité, partout ailleurs, démocraties ou pas), le référendum est la bête noire de toute classe politique ( * ). Sauf que chez les éleveurs de vaches mauves, ils y sont un peu plus habitués historiquement...

( * ) et, indirectement, aujourd'hui, la bête noire de la CEDH...

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