Le Premier Ministre peut-il invoquer une QPC ?

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Bonsoir,



Je voudrais juste savoir s'il était possible au cours d'un contentieux devant le Conseil d'Etat, pour le Premier Ministre ( étant l'une des parties) d'invoquer une QPC devant le juge ?



Merci bien. Dernière modification : 20/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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Yzah Intervenant

Bonsoir,

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Soyez patient

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Yzah ~ L2