Le Pouvoir législatif sous la Ve République

Publié par

Bonjour a tous, je suis nouveau sur ce site et en droit et je vous avoue avoir un peu de mal avec un commentaire aha.

L'extrait est le suivant :
Dans la foulée du rapport du Comité Balladur, la révision de 2008 et à sa suite les textes pris pour son application ont desserré l’étau du parlementarisme rationalisé et consacré l’existence d’une opposition parlementaire à laquelle s’attache des droits spécifiques. La majorité, volontiers considérée jusque-là comme asservie, devient virtuellement co-gouvernante ou, tout au moins, le poids politique du groupe majoritaire face au gouvernement est-il théoriquement renforcé. Quant à l’opposition, souvent enfermée jusque-là dans un rôle stérile de critique systématique, elle se voit reconnaître des prérogatives en propre censées lui permettre d’assurer son rôle de contre-pouvoir.
http://juspoliticum.com/article/Les-rapports-entre-gouvernement-groupes-de-la-majorite-et-groupes-d-opposition-374.html

Alors où j'en suis dans mon travail :

Le plan me paraissant le plus visible serait un oui/mais, du fait de l'emploi du terme "théoriquement"

Donc je pensais articuler mon plan de la manière suivante :

I. De nouvelles prérogatives accordées au Parlement
A. Le Parlement revalorisé dans la procédure législative
J'aurais ici l'occasion de présenter la revalorisation des groupes majoritaires et d'opposition après la réforme

B. Un certain encadrement de l'exécutif par le législatif (idée de fonction de contrôle)

II. Un renforcement du pouvoir législatif limité
A. L'encadrement de l'activité des assemblées
-procédure accélérée
-temps législatif programmé (réformé le 27 mai 2009)
-le vote bloqué
-la réserve de vote
-la seconde délibération
-la délégation de vote

B. La survivance des habitus
Il s'agirait ici de reprendre la thèse de Juliette Benetti développée dans le texte intégral

Alors voilà, outre les critiques que vous ferez j'en ai moi même quelques-unes envers mon propres travail que je n'arrive pas à résoudre seul...
Déjà, la notion de groupe, centrale dans l'extrait, n'est-elle pas dans mon plan trop occultée ? Elle apparaîtra dans les arguments mais est-ce suffisant ?
Ensuite comment placer le contexte de cette réforme. L'extrait s'appuie sur la réforme de 2008, toutefois, ne dois-je pas faire mention du contexte et des raisons de cette réforme ? du législatif sous la Ve République en général ? Si oui en introduction ? Ou alors seulement évoquée avec les habitus dans le II.B ?

En tous cas merci d'avance à ceux qui me liront et m'aideront !

Publié par

J'ai eu quelques frayeurs en me relisant, désolé pour les fautes !