Le pouvoir constituant originaire

Publié par

slu aidez moi sur ce sujet j'ai besoin d'un problématique et j'arrive pas à trouver.Mercci

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

En attendant que ce soit plus conforme à notre charte, je déplace au trou noir.
Si rien n’est fait pour y palier,le sujet sera clôturé d’ici quelques jours.

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html