Le pouvoir constituant originaire

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slu aidez moi sur ce sujet j'ai besoin d'un problématique et j'arrive pas à trouver.Mercci

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LouisDD Administrateur

Salut

En attendant que ce soit plus conforme à notre charte, je déplace au trou noir.
Si rien n’est fait pour y palier,le sujet sera clôturé d’ici quelques jours.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ