Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonsoir à tous,
Je voulais vous demander si vous pouvez m'éclairer sur la notion de "monopole bancaire" svp.
C'est lorsqu'on réserve des activités bancaires à une entité agréé, mais est-ce que l'activité doit être exercée à titre habituel?
J'ai vu que ce caractère a disparu... je ne suis pas trop sûre de comprendre, puisqu'il est encore mentionné dans la définition du monopole bancaire.
Merci !
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