Le milliardaire Pierre Edouard Stérin ne se présente pas à l'AN, il ne risque quasiment rien.

Pour ceux qui n'ont pas suivi l'actualité, le milliardaire Pierre-Édouard Stérin a été convoqué à deux reprises par une commission de l'Assemblée Nationale et ne s'est pas présenté. Au-delà des raisons de ses absences et des motifs de la convocation, cet épisode met en lumière la nécessité d'élargir la proportionnalité des peines. Ce principe existe déjà en droit français et européen ; par exemple, une violation du RGPD peut entraîner une amende proportionnelle au chiffre d'affaires mondial d'une entreprise.

Dans le cas de Stérin, le risque est de deux ans d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, une somme dérisoire pour un milliardaire. Si l'amende était proportionnelle à ses revenus, disons 10 % de son patrimoine, il y aurait sans doute réfléchi à deux fois avant de refuser de se présenter à une convocation parlementaire

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M2 Droit européen des affaires : j'aime les gens qui se changent en taureau pour enlever des femmes...

Sujet intéressant, et effectivement, la question de la proportionnalité des peines revient souvent dans les débats sur la justice économique. On pourrait aussi se demander si l’inefficacité de certaines sanctions ne sert pas, finalement, ceux qui ont les moyens de les ignorer. J’ai connu quelqu’un moi aussi qui avait le chic pour ne jamais répondre aux convocations officielles…

En tous cas, merci pour ce rappel… même si j’ai toujours un peu de mal à suivre quand le taureau se met à philosopher. ;) Dernière modification : 20/05/2025 - par Ezoah

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"Certains chemins ne s'effacent jamais, même quand on croit s'être éloignés. Il attendent simplement que les pas se retrouvent".

Hello,

vieux débats effectivement je me demande ce qu'on attend pour généraliser la mesure.

Dans le droit états-unis certains États laissent quasi feuille blanche aux magistrats pour décider du quantum de la peine et du montant des amendes. Ce qui donne parfois lieu à des aberrations. Exemple des individus condamnés à 300 ans de prison. Le message a le mérite d'être limpide, tu passeras le reste de ta vie en prison.

D'ailleurs je crois qu'en Finlande il applique la proportionnelle pour les amendes du Code de la route.

Et je rejoins EZOAH, il n'est pas normal que tu ignores une convocation sous prétexte que tu es plus riche, même si j'imagine qu'elle faisait référence à une certaine femme politique.

Bonjour

Débat intéressant !

Malheureusement lorsqu'on voit ce qui a été fait en droit du travail avec le barème Macron, je ne pense pas que la proportionnalité des peines soient dans la philosophie du gouvernement actuel.

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Bonjour



La proportionnalité des peines, vaste débat et franche rigolade.

Savez vous que le CJUE a définit la proportionnalité des peines au regard de l'atteinte aux objectifs d'une directive ou d'un règlement.

Ainsi, un débitant de tabac italien a eu 15 jours de fermeture de boutique, tout simplement car il avait vendu des cigarettes à un mineur.
Une directive prévoit la protection des mineurs, donc la peine est proportionnée au regard de l'objectif, car dissuasive.