Le mandat apparent

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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Publié par

le 18/03/2009 à 15:09

bonjour,

Une petite question si qql peut m'aider...

Je cherche de la jurisprudence sur le recours du mandant contre le mandataire dans l'hypothèse du mandat apparent afin de pouvoir apprécier les sanctions que celui ci encourt.

Merci de votre aide.

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