le Juge est souverain de son appréciation.

Publié par

Bojour





tres nuleet débutante dans un forum de droit

que veut dire



le Juge est souverain de son appréciation.



Merci de votre reponse Dernière modification : 04/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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mariUs

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout d’abord, je précise que j'ai déplacé votre sujet dans la section "Vocabulaire juridique" qui est la plus appropriée pour accueillir votre sujet.

Ensuite pour répondre à votre question, cela veut dire en gros que le juge est "libre" dans son appréciation des faits et des moyens preuves qui lui sont soumis. Dernière modification : 04/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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Publié par

Bonjour



si, ce sont des rapports qui va à mon encontre - c'est berner toute cette composante du tribunal -

ce sont ds médecins que je ne connais pas et encore moins le departement et à partir de mon lieu d'habitation chacun a contribuer un blabla et probablemnt à ce jour sur des rapports je dirais mensongers



je pense qu'il faut etre dingo de saisir un magistrat pour faire etat d'une sante - de cette carapace qu'elle s'est forgee elle explose un tribunal - ?

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mariUs

Publié par
LouisDD Administrateur

De plus ça a l’air d'être un cas réel et personnel donc on ne peut pas faire grand chose pour vous malheureusement...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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