 
                    
								bonsoir à tous 
j'ai un sujet de memoire dont le thème est le devoir de l'actionnaire
je suis à la recherche d'orientations sur ce sujet( documentation; explication ...)
merci d'avance
              
								
            
 
                    
								Bonsoir,
 le devoir de l'actionnaire
Devoir vis-à-vis de qui ???


 
              
								
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Hors Concours
            
 
                    
								Bonjour
Vous devez faire des recherches en lisant des thèses, mélanges, articles, traités et manuels, en rapport avec votre sujet.
Le mémoire doit refléter votre réflexion personnel sur le sujet.
  Devoir vis-à-vis de qui ??? 
Et bien justement c'est toute la problématique   
              
								
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                    il n'a pas été fait mention de la personne à qui le devoir est adressé
 
                    
								jusque là je n'ai pas trouvé de thèses manuels en rapport avec mon sujet 
c'est justement pour ça que j'ai fait ce post 
je ne comprends pas ce sujet et donc il me sera difficile voir impossible  de donner ma reflexion personnelle
              
								
            
 
                    
								Et en vous creusant un peu le crâne, vous avez essayé ?
Première question : Qu'est-ce qu'un actionnaire ?


 
              
								
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Hors Concours
            
 
                    me creuser le crâne a été mon premier reflexe! donc la définition des mots clés a été faite. de ce fait l'actionnaire est une personne physique ou morale propriétaire d'action dans une société ( société de capitaux bien évidemment)
 
                    
								Il est plus facile de définir ses droits que ses devoirs.
https://www.faurecia.com/investisseurs/actionnaires/droits-et-devoirs-de-lactionnaire
 
ses votes aux assemblées orientent le futur de l'entreprise.
Ici un document très long (171 pages) du parlement européen qui peut vous donner des pistes de travail
 http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2012/462463/IPOL-JURI_ET(2012)462463_FR.pdf
je tente encore de copier le lien url
 http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2012/462463/IPOL-JURI_ET(2012)462463_FR.pdf
Copier le lien dans un moteur de recherche
              
								
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Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP. 
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect. 
 http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
            
 
                    
								 Bonsoir,
 l'actionnaire est une personne physique ou morale propriétaire d'action dans une société ( société de capitaux bien évidemment)
Tout-à-fait. Reste donc à savoir quels sont ses devoirs vis-à-vis de la société...
Et, comme le dit Lorella...
 Il est plus facile de définir ses droits que ses devoirs. 
              
								
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Hors Concours
            
 
                    
								Bonjour
  je ne comprends pas ce sujet et donc il me sera difficile voir impossible de donner ma reflexion personnelle 
Alors là je ne pige pas !
C'est l'étudiant qui choisi son sujet de Mémoire.
Mais là on dirait qu'il vous a été imposé, ce qui n'a aucun intérêt !!!
              
								
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