Le crime d'écocide : définition juridique

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je souhaitais lancer un débat sur une proposition adoptée par la Convention citoyenne pour le climat : la reconnaissance du crime d'écocide

https://www.huffingtonpost.fr/entry/les-citoyens-de-la-convention-climat-veulent-un-referendum-sur-lecocide_fr_5eef28bec5b64c64d5518b72



Une proposition de loi similaire avait déjà été rejeté par le Sénat il y a moins d'un an notamment en raison de la difficulté pour définir précisément ce que serait un écocide.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/ecocide-crime-contre-humanite-droit-france_fr_5cc1acfde4b01b6b3efd810d



Je lance ce débat pour qu'on puisse réfléchir ensemble à comment on pourrait définir le crime d'écocide.
Et qui sait si un parlementaire passe par là, il pourra s'inspirer de nos travaux (bon j'en fait peut-être un peu trop ...)

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Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour



C'est comme le féminicide pour moi.

Politique. Médiatique. Actualité.



Une meilleure application de l'article 7 de la Charte de l'environnement suffirait.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Yzah Intervenant

C'est clair que la Charte de l'environnement est carrément sous-exploitée, alors qu'il s'agit d'un texte qui pourrait avoir des applications hyper concrètes dans la vie quotidienne et dont la valeur a déjà été reconnue.

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je suis bien d'accord avec vous. D'autant plus que cette charte est censée faire partie de notre bloc de constitutionnalité.

C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement aux Echos

Commençons par faire respecter ce qui existe déjà, comme la Charte de l'environnement


https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/convention-climat-la-mouvance-ecologique-divisee-sur-lopportunite-et-le-perimetre-dun-referendum-1217207 Dernière modification : 22/06/2020 - par Isidore Beautrelet

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