Le conseil constitutionnel et la loi

Publié par

Etudiante en 1ère année de droit, je dois faire un plan détaillé et une intro sur ce sujet.

Voici mon plan et qu'en pensez vous ?

I. Un controle juridictionnel sans précédent.
A. Un controle juridictionnel
- Il est confié à un organe : le conseil constitutionnel.
- il ne consiste pas en un controle d'opportunité : il exerce un controle de l'erreur manifeste qui ne peut y être assimilé.
- les décisions rendues ont autorité de chose jugée. s'imposent aux pouvoirs publics.

B. Un controle sans précédent.
- Une innovation de la 5ème république (rappel historique)
- Innovation amplifiée par ce conseil.

II. Un contrôle imparfait.
A. C'est un contrôle ne s'exerçant pas à toutes les lois.
B. C'est un contrôle qui n'est pas systématique.

----
Qu'en pensez vous ? Avez vous des idées de plan. Merci par avance.

Publié par
Yann Modérateur

Je pense que ton I) B serait mieux en intro, car ça ne traite pas le sujet précisément, c'est plus une approche. Moi je le mettrai juste après ma phrase d'intro pour explique la situation. J'aurai vu quelque chose comme:
I) Le conseil constitutionnel: le garant de la constitutionnalité des loi...
II) ... mais aux pouvoirs limités.

Je garde ton II), mais il faut approfondir le I.

Publié par

Salut,
Voici mon plan que j'ai retravaillé.
Qu'en pensez vous.
I- Le contrôle juridictionnel des lois par le CC.
A- L'existence d'une juridiction constitutionnelle compétente pour
contrôler les lois.
B- Une juridiction particulière.

II- Un contrôle cependant lacunaire.
A- Un contrôle partiel.
B- L'absence de contrôle concrêt et a posteriori