La responsabilité du transporteur et de l'assureur

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j'au du mal à décoller pouvez vous me proposer un plan sur la responsabilité du transporteur et de l'assureur

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LouisDD Administrateur

Salut

Depuis quand Juristudiant est-elle devenue une compagnie aérienne low cost ?
Hélas sur ce forum ça ne fonctionne pas comme ça. Pour vous aider il faudra d'abord que vous nous démontriez un semblant de réflexion...
C'est le point 7 de notre charte, disponible à la lecture en cliquant sur le lien de ma signature.

En attendant un post plus conforme je déplace au trou noir et le sujet sera verrouillé dans quelques jours si rien ne vient.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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j'ai pensé parler simplement des condition de mise enjeux de la responsabilité et de la procédure

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I- les conditions de mise enjeux de la responsabilité
1 celle de l'assureur
2 celle du transporteur