La responsabilité civile du fait des animaux

Bonjour,
Je suis en deuxième année de droit à la faculté de Chambéry. Ce semestre on suit un cours de droit civil sur la responsabilité civile. On doit rendre une dissertation "majeure" (d'environ une quinzaine de pages) sur un sujet imposé.
Mon sujet à mou c'est la responsabilité du fait des animaux.
déjà j'ai peiné à trouvé des ouvrages manuscrits sur le sujet (n'ayant aucun à la BU). Mon prof m'ayant confirmé qu'il y a aucun écrit "entièrement dédié" à la responsabilité du fait des animaux. Je lui ait demandé si je devais traiter le sujet sur le coté "autonome" de la responsabilité par rapport à celle des choses au vue de la réforme en cours, ce qu'il m'a confirmé.

Le problème étant que la réforme me semble tellement vaste et confuse que je m'y perds complètement. Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer dessus svp?


Ps: J'ai pris connaissance du règlement du site, je ne vous demande pas de faire le travail à ma place, juste de m'expliquer au mieux l'étendue de cette réforme c'est tout :)

Merci d'avance

Bonjour,
L'article 1243 du code civil mentionne une responsabilité du fait de l'animal, assez proche de la responsabilité de l'article 1242.

Oui en effet, c'est là tout l'intérêt de la réforme je pense mais, elle est trop complexe pour moi...

Avez-vous étudié les différents pouvoirs qui peuvent rendre responsable ? ( pouvoir d'utilisation/ de garde.. )

De tête non ça me dit rien… Juste les trois pouvoirs pour déterminer le gardien (contrôle, direction et usage)...

Bonsoir,
Oui en effet, c'est là tout l'intérêt de la réforme je pense mais, elle est trop complexe pour moi...
De quelle réforme parlez-vous ?
En quoi est-elle complexe ?
Comment interprétez-vous l'article 1243 ?

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Hors Concours

Je parle de la réforme relative à la responsabilité civile. En fait, je ne comprenais pas pourquoi mon prof disait " la possible disparition de la responsabilité du fait des animaux" en parlant de ladite réforme. Mais j'ai pu lire l'avant-projet et je comprends mieux maintenant (réécriture de l'article 1243= qui suggère qu'on assimile les animaux aux choses définitivement).

C'est bien ca?

Salut

Je ne sais si ça peut vous encourager ou non, mais savez que j’ai un prof dans cette matière, qui en plus de participer à la rédaction du code civil (Dalloz), a également traité des chiens sur plus de 100 pages (ainsi que sur les accidents de caddies dans les supermarchés pour l’anecdote).
Des fois qu’il y ait des articles publiés sur la base de donnée Dalloz cherchez Xavier Henry en auteur, il se pourrait qu’il y ait des choses interessante en la matière.

A plus

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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