La qualification des biens en droit français

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Bonjour,
Si on vous dit de faire une qualification des biens en droit. Est-ce ce là ramène à parler d'une part, les critère définissant le bien et d'autres part, les différents catégories de biens? Dernière modification : 11/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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LouisDD Administrateur

Salut

J’imagine que c’est la distinction meubles/immeubles !


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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ