La maladie du salarié

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LouisDD Administrateur

Bonjour

Dans le cadre des CM de droit du travail, nous avons (par groupe de 3 personnes)un petit dossier de recherches à monter sur divers thèmes non abordés ou peu détaillés en cours. Pas de forme particulière à adopter sauf évidemment une bonne organisation des idées et d'essayer tout de même de prendre en compte les divers aspects juridiques du sujet.

Aussi le sujet que j'ai à traiter s'intitule "La maladie du salarié". Je vous propose donc d'ores et déjà le plan adopté en premier jet, et me soumets à toutes suggestions et/ou commentaires de votre part.

Je pense qu'à la fin le sujet se transformera en article pour le forum (à défaut d'avoir pu me repencher sérieusement sur un sujet dont j'avais parlé l'an passé ahaha)


{{LA MALADIE DU SALARIÉ}}

Introduction
Constat : l’exécution du contrat n’est pas absolue : causes de suspensions, maladie en est une. Il faut à la fois se rappeler que l’homme n’est pas une machine infaillible, mais aussi trouver un équilibre entre acceptation de la maladie (et du repos) et son encadrement pour éviter les abus…


I) Maladies non professionnelles

A. Notion
1. Passé
a. Les enjeux à l’origine de la notion
b. Les évolutions


2. Présent
a. Le régime actuel
b. Perspective d’évolution


B. Effets
1. Sur le contrat
a. Généralités
b. Salaire
c. Période d’essai


2. Sur le Salarié
3. Cause de licenciement ?

II) Maladies professionnelles

A. Notion
1. Passé
a. Origine
b. Évolutions


2. Présent

a. Régime actuel


• Tableaux par INRS en font la liste, en deux parties :
- Régime général
- Régime agricole
- Pourquoi distinction ? (origine, pas les mêmes caisses d’assurance… ?)

b. Perspectives d’évolution
• On peut se demander si la liste est limitative, comment sont ajoutées/retirées (est-ce seulement possible ?)

B. Effets

1. Sur le contrat
a. Généralités
b. Salaire

- Délai de carence ?
c. Période d’essai

2. Sur le salarié
3. Invocation pour licenciement
4. Fondement d’une invocation éventuelle pour des D&I ?


III) Enjeux de la distinction entre les notions
[/s]

Notamment en cas de litige sur la qualification de maladie pro ou non…
Pas le même niveau de sécurité
Cette partie pourrait finalement servir d’introduction
Diverses idées :
- licenciement pour désorganisation de l’entreprise est-il invocable pour des raisons de maladie du salarié ?
- qui prend en charge le salarié quand il est en maladie (sécurité sociale…)
- Y-a-t-il des distinctions a opérée entre CDD et CDI ?
- Comparaison avec le régime en vigueur pour les fonctionnaires


BIBLIOGRAPHIE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176



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Le précieux...enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralités fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ


Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour Louis

Combien de pages pour ton dossier ? La maladie du point de vue du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ?

Je regarderai ton plan prochainement et te donnerai mon avis.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Yes je compte étoffer la bibliographie (en fait on n’a pas commencé à chercher les infos brutes ça c’est le plan tel qu’il ressort d’un vaste brainstorming et des quelques connaissances acquise au long du cursus), jurisprudence, doctrine, manuels, tout sera passé au crible.

Concernant le nombre de pages, peu importe l’important est de brasser le sujet,
Évidemment un excellent travail de recherche donnera lieu à un meilleur bonus sur la note de TD ou partiel je ne sais plus.

D’avance merci

A plus

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Lorella Modérateur

Peux tu répondre à ma question Louis : droit du travail et droit de la sécurité sociale ? ou seulement droit du travail ?

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Ahhh pardon j’oubliais ce point : je pense aborder du côté droit du travail, en ouvrant un peu sur le droit de la sécurité sociale (voir l’idée en bas du plan selon laquelle je me demande qui prend en charge et les modalités de prises en charge du salarié malade)

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Publié par
Lorella Modérateur

Voici ma proposition de plan.

IMPACT DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR RAISON DE SANTE
AU NIVEAU DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

I – Maladie ordinaire

Définition
Effets sur le contrat de travail (CDI et contrats temporaires)
Indemnisation
Retour du salarié
Absence prolongée ou absences répétées
Inaptitude

II – Risques professionnels : accident de trajet, accident de travail et maladie professionnelle

Définition
Effets sur le contrat de travail (CDI et contrats temporaires)
Indemnisation
Retour du salarié
Absence prolongée ou absences répétées
Inaptitude


Tu as du pain sur la planche Louis.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Un plan logique et qui me semble très complet, il y a en effet certains points auxquels nous n’avions pas pensé !
La problématique est elle aussi très simple dans sa rédaction mais d’une clarté et d’une precision remarquable.

A rendre dans plus d’un mois, il est temps de partager les recherches et de se plonger au cœur de ce sujet passionnant.

Merci beaucoup d’y avoir jeté un œil

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Publié par
Lorella Modérateur

On ne peut évoquer la maladie professionnelle, sans parler des autres risques pro. Cela fait partie d'un tout.

Oui il faut s'atteler rapidement, car tu verras que la partie II RP est très complexe et tout en subtilités.

Si tu as besoin d'infos complémentaires par la suite, reviens sur le forum.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Voici la partie II) Risques professionnels remis en plan (malheureusement pour l'instant l'aspect accident du travail et accidents de trajets semblent être écarté de notre travail pour diverses raisons, mais sont tout de même effleurés dans la section 1 relative aux éléments de définition)

Ainsi donc voici sous quelle approche, inspirée par le plan proposé par Lorella, nous traitons le chapitre 2 du dossier :


Section 1 : La notion de risques professionnels

Section 2 : Le régime et les effets de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

Paragraphe 1 : Les modes de reconnaissance d’une maladie professionnelle

A) Tableaux des maladies professionnelles
B) Procédure de reconnaissance auprès de la CPAM

Paragraphe 2 : Les effets de la reconnaissance sur le contrat de travail

A) Généralités : la suspension du contrat de travail
1) Contrat à durée déterminée
2) Contrat temporaire

B) La délicate question de la rupture du contrat pour motif de santé

Paragraphe 3 : L’indemnisation du salarié
A) Protection du salarié/Juste retour des cotisations (je trouvais ça bien d’en parler qque part non ?)
B)Mode de calcul/modalités d’attribution

Paragraphe 4 : Le retour du salarié
A) Modalités du retour (visite médicale obligatoire…)
B) Les effets du retour (reprise du contrat mais où [contrat temporaire et terme] ? Sort des droits et avantages ?)

Paragraphe 5 : Absence prolongée ou répétée
A) Le prolongement de l’absence
1) La notion
2) Les effets sur le contrat
a) Le maintien de la suspension du contrat de travail
b) Prolongation de l’absence : cause de rupture du contrat de travail ?

B) La répétition de l’absence
1) Notion
2) Les effets sur le contrat
a) Suspension mais…(mais quoi ? Indemnisation qui chute ? Perte de droits ?)
b) Licenciement et répétition d’absence

Paragraphe 6 : L’inaptitude
A) Déclaration d'inaptitude : procédure
B) Les conséquence de la déclaration d'inaptitude

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Le précieux...enfin la charte du forum quoi !

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Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour Louis

J'ai bien lu ton nouveau plan. Pour raison de disponibilité et de complexité du sujet, je viendrai apporter un avis demain. J'ai commencé ma réflexion et je peux déjà dire que ton plan n'est pas bien structuré, équilibré.

A bientôt.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Ouai c’est ce que je cherche à travailler. Ce plan est déjà obsolète puisque j’essaye de synthétiser les idées (limiter le nombre de paragraphe notamment).

Après il faut dire ce qui est : dans les manuels c’est très généraliste, les plans sont peu exhaustifs et souvent passent très voire trop vite sur certains points.

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Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour


Section 1 : La notion de risques professionnels

Section 2 : Le régime et les effets de la reconnaissance d’une maladie professionnelle


Je lis plus haut que vous n'allez pas développer les accidents du travail et de trajet, mais uniquement la maladie professionnelle. Je ne vois pas l'intérêt de créer deux sections. Autant aller directement sur le sujet maladie professionnelle et revoir le plan.

En introduction, vous pouvez indiquer par exemple :

La législation relative aux risques professionnels distingue :

- les accidents du travail
- les accidents de trajet
- les maladies professionnelles

Nous avons choisi de présenter ici uniquement les maladies professionnelles.


Il faudra bien distinguer ce qui relève du code de la sécurité sociale et du code du travail.

Voici mes suggestions :


1. Définition

2. Procédure de reconnaissance auprès de la CPAM :

- déclaration

- instruction (maladie inscrite aux tableaux des maladies professionnelles ou non inscrite)

- décision et prestations (indemnités journalières pour arrêt de travail et indemnité en cas d’incapacité permanente)

- recours possibles pour contester une décision (salarié et employeur)

- sanctions civiles et pénales de l'employeur

- conséquence sur le taux de cotisation AT/MP


Attention à distinguer le vocabulaire utilisé en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. Ex invalidité et inaptitude.

3. Effets de l'arrêt de travail sur le contrat de travail

- rémunération (indemnités complémentaires légales ou conventionnelles)
- les congés payés
- l'ancienneté
- la protection contre le licenciement
- cas particuliers des contrats temporaires (CDD et contrat d'intérim)

4. Retour du salarié

- visite de reprise et décision du médecin du travail sur l'aptitude ou non

- conséquences (reprise du poste antérieur ou similaire, reclassement, rupture conventionnelle ou licenciement)



Les absences prolongées ou répétées ont le même effet : la perturbation du fonctionnement de l'entreprise. Mais on ne peut l'invoquer pour les maladies professionnelles. La possibilité de licenciement pour ces motifs ne s'appliquent que pour les maladies d'origine non professionnelle.


A voir si tout ce que j'ai mis correspond au niveau attendu pour un exposé concis ou développé.

Un peu de lecture supplémentaire :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-arret-de-travail-pour-accident-du-travail-ou-maladie-professionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32161

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

J’en étais à peu près arrivé au même rassemblement d’idées, à ceci près que j’avais gardé le licenciement avec les effets sur le contrat. Mais y faire un clin d’œil pour l’expliquer par la suite s’avère tout aussi voire plus logique

J’aurai tendance à regrouper le 1 et 2 dans une seule partie, le 2 n’étant ici que pour souligner qu’il n’y a pas que les tableaux et que c’est extensif (protecteur donc). Surtout j’ai plus de mal à dire dans une partie intitulée définition l’aspect pratique de la reconnaissance (regarder dans un tableau), même si en soit ça fait sans doute partie de la définition...


À réfléchir encore un peu, mais ce devrait faire l’objet de petit classement apparent dans le dossier, histoire que d’un coup d’œil là professeurs puisse brasser l’étendue de ce que l’on traite, sans non plus s’obliger à lire toutes les parties qui pour elle sont plutôt en bonus (précisions et subtilités trop grandes)...

Merci bcp lorella pour le temps passé pour m’aider !

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Publié par
Lorella Modérateur

Le licenciement est traité dans le point 3 et 4, cad pendant la suspension du contrat et après la fin de l'arrêt de travail.

Le point 1 donne la définition comme préambule voir Code de sécurité sociale L 461-1
Voir ici aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31880

Le point 2 décrit la procédure de reconnaissance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176

https://www.ameli.fr/morbihan/entreprise/demarches/maladie-professionnelle/formalites-declarations

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Assistante Ressources Humaines

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