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La justification de l'infraction c'est quoi Dernière modification : 20/05/2022 - par Isidore Beautrelet
BONJOUR
Avez-vous fait des recherches avant de venir sur le forum ?
Il ne m'a pas fallu longtemps pour trouver ceci :
https://www.lagbd.org/Fait_justificatif_en_droit_p%C3%A9nal_(fr)
https://www.village-justice.com/articles/liberte-expression-nouveau-fait-justificatif-infraction,38946.html
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