la faute dans le divorce (correction plan)

Voici donc le corrigé de ma dissert que la prof nous a donné


LA FAUTE DANS LE DIVORCE

INTRO

I/ La caractérisation de la faute

A/ Le recul de la faute
1) débat autour de la suppression de la faute
2) le maintien par la loi du 26 mai 2004

B/ Détermination de la faute
1) la violation des devoirs du mariage
2) les effets sur la vie commune

II/ Le régime juridique de la faute

A/ La preuve de la faute
1) la charge (au demandeur)
2) les modes de preuves

B/ Les effets de la faute

tu as clique sur nouveau sujet au lieu de repondre

peux tu reposter ton plan dans le bon sujet
voici le lien
http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... ght=#18845

merci
Jeeecy

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