La déjudiciarisation / le procès sans juge

Bonjour à tous !

Je me pose une petite question quant à la "déjudiciarisation"... Tout d'abord, en droit civil, je pense notamment aux MARC/MARL, mais je n'en vois pas d'autres - mes recherches sur le sujet sont assez infructueuses.
De plus, qu'en est-il du droit pénal ? Quand doit-on parler d'un procès sans juge, ou d'une déjudiciarisation en droit pénal, ou encore administratif ?

J'ai vu que la question du le divorce sans juge fait également grand bruit, mais ça ne m'aide pas toujours à comprendre le but de telles réformes/modifications. Le désengorgement des tribunaux ? La recherche de célérité de la justice ?

Si vous pouviez m'éclairer sur ces quelques points...
Remerciements d'avance.

Bonjour

C'est un sujet très intéressant dont vous avez à traiter.

En matière civile, il est vrai que les exemples ne manquent pas (conciliation, médiation, arbitrage etc.)

En matière pénale, il me semble qu'on peut citer la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est proposée par le procureur de la République. Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409

Étant un privatiste chevronné, je ne peux pas vous éclairer pour le contentieux administratif. Si vous avez accès à la base de donnée LexisNexis, vous devriez lire cet article http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-administrations-collectivites-territoriales/10-2008/051_PS_SJA_SJA0810EN02051.htm

A mon avis, ce phénomène de déjudiciarisation poursuit deux grands objectifs :

- Désengorger les tribunaux, c'est une évidence. La CEDH nous tape souvent sur les doigts au sujet du délai raisonnable

- Faire participer les parties à l’élaboration de la décision.Chez nos amis québécois, un nouveau code procédure civile est entré en vigueur en début d’année, l'accent est justement mis sur la nécessité de faire participer les parties à la décision.

Je tiens également à rappeler qu’avec la Loi Macron, il est prévu une obligation pour les avocats, d'aide à l'intervention dans les procédures non juridictionnelles .

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Bonjour,

Cela va faire une semaine, que je vous ai répondu, et aucune réaction ?! Dernière modification : 07/06/2020 - par Isidore Beautrelet

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Mes excuses. J'imagine que j'avais vu votre réponse, et puis je n'y ai pas répondu tout de suite, et j'y pense et puis j'oublie, c'est la vie c'est la vie.
Inutile de traiter les gens de rongeurs, ou de "mustélidés", puisque vous utilisez des termes savants à tout va pour étaler votre petite culture - vous, comme Camille, qui est par ailleurs particulièrement désagréable pour avoir échangé brièvement avec elle, récemment aussi.

Vous vous prenez pour des grands, mais vous êtes tous ridicules, à prendre les gens de haut.


Quoiqu'il en soit, je vous remercie de votre réponse.

Bonjour,
On est surtout ridicules de vous avoir répondu.
La prochaine fois, on y regardera à deux fois.


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Bonjour

Je ne vous prend pas de haut. Je trouve juste que la moindre des choses est de remercier ceux qui vous aident bénévolement.

Et pour info Camille est un HOMME.

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Bonjour,
Eh oui, encore quelqu'un qui croit que Camille est un prénom purement féminin...
L'inculture des mustélidés...


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Bonjour

Moi qui pensais que Camille Combal avait au moins le mérite d’avoir réussis à transmettre cette information aux plus incultes …

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C'est qui Camille Combal ? :D

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