La date des articles dans le code civil

Bonjour, j'aurai besoin d'aide, dans un TD on nous demande de chercher dans le code civil la date de certains articles, sauf que je ne sais pas comment faire, quelqu'un pourrait m'aider svp Dernière modification : 22/09/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

A côté du numéro de l'article vous avez entre parenthèse une loi. Il s'agit soit de la loi qui a créé l'article, soit de la dernière loi qui l'a modifié.

C'est surtout via Légifrance que l'on peut voir l'ensemble des textes qui ont réformés un article

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Bonjour,



Je te conseille cet article qui t'aidera à bien utiliser ton code civil.

https://www.pamplemousse-magazine.co/post/comment-bien-utiliser-code-civil
Bon courage ! Dernière modification : 23/09/2022 - par Isidore Beautrelet