La compensation

Bonjour Ami(e)s Juristes,

J'ai un souci avec le terme de "compensation" que je ne comprend pas.

Je l'ai rencontré dans un arrêt qui précise qu'une société a voté une augmentation de capital. Augmentation de capital souscrite, par un associé de la Société, "partiellement par compensation avec le solde de son compte courant".

Comment la dette de l'associé en question peut elle s'annuler si elle donne de l'argent à la société en question, alors même que celle ci lui doit de l'argent puisque compte courant d'associé oblige ?

Enfin, vous l'aurez compris je n'ai pas très bien compris... Si vous avez un exemple concret ce ne serait pas de refus.

Merci d'avance et passez une excelente journée !

Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de "dette de l'associé" ?
Une société vote une augmentation de capital = création d'actions/parts nouvelles à acheter par qui veut.
Par ailleurs, un associé à un compte courant d'associé dont le solde est supposé positif = la société lui doit de l'argent (immédiatement exigible).
L'associé se sert de cette somme pour couvrir une partie de son acquisition d'actions/parts.
Il ne demande pas le remboursement du solde en "espèces sonnantes et trébuchantes" mais de le "verser" directement comme apport au compte de l'augmentation de capital, d'où - je suppose - l'expression de "compensation".
Sinon, je ne vois pas...

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Hors Concours

L'idée dans l'arrêt c'est que : Une SNC décide (après vote en AG) la susepnsion des remboursements des comptes courants des associés (ca j'ai compris)

Mais il est dit ensuite, qu'après avoir voté une augmentation de capital, "celle ci seraitsouscrite par un associé de la SNC, partiellement par compensation avec le solde de son compte d'associé".
Et que par voie de conséquence cela entrainerait extinction des dettes (du moins une partie)

Mais ce que je ne comprends pas c'est que le seul débiteur ici c'est la SNC non ??

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Oui et non: La société est débitrice du solde figurant sur les comptes courant d'associé mais elle est créancière de la contrepartie à l'augmentation du capital social. C'est bien le mécanisme décrit par Camille: La société abandonne le remboursement des parts sociales créées. L'associé abandonne quant à lui le remboursement de son compte courant: C'est la compensation de créance !

Cordialement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

hummm

il n'y a pas d'abandon de créance dans une compensation

Pour faire simple dans le cas de figure soulevé,

Lors de l'augmentation de capital, Monsieur X doit donner à la société en échange des nouvelles parts sociales qui vont lui être attribuées une certaine somme d'argent.

Or, la société doit à Monsieur X de l'argent inscrit sur son compte courant d'associé.

Plutôt que la société rembourse à son associé de l'argent (par virement ou chèque) et que l'associé fasse un virement ou un chèque à la société pour payer ses nouvelles parts, on utilise le mécanisme de la compensation qui est de dire seul le solde sera payé

Or, en l'espèce le solde du compte courant d'associé de Monsieur X est plus faible que le montant de la souscription des parts, donc Monsieur X doit apporter simplement la différence restante pour souscrire intégralement à l'augmentation de capital

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok j'ai compris; merci à vous tous !

Bonne soirée !

Bon en fin de compte je vais vous dire ce que je crois avoir compris et vous me direz si c'est cela où si je suis à coté d'la plaque

Pour augmenter le capital de la société, un associé (appleons le Monsieur X) donne de l'argent à la Société, en échange de parts sociales.

La sté doit de l'argent à Monsieur X puisk elle doit rembourser son compte courant d'associé.

OR, en ce qui concerne les parts sociales c'est la société qui les attribue à Monsieur X. (D'ailleurs concrètement je ne vois pas trop à quoi les parts sociales correspondent vu que c'est la 1ère fois que je fait du droit des Stés)

Donc, il y a compensation puisque, Monsieur X donne de l'argent à la Sté pour acheter de nouvelles parts sociales, OR ces dernières lui seront attribués par la Sté.

Aiie en me relisant je vois que je ne m'exprime pas très clairement...

Si vous avez un exemple même très primaire je suis prenante parsk là je nage un peu...

MERCI !

L'associé veut souscrire une augmentation de capital, il doit réaliser un apport ( ici : apporter de l'argent) pour obtenir en contrepartie des actions ou des parts sociales (c'est-à-dire une fraction du capital social qui va lui permettre de participer à la prise de décisions et d'obtenir chaque année éventuellement une quote part des bénéfices réalisés par la société.)

Supposons par exemple que notre associé doive apporter 100 euro à la société. Il est donc débiteur de 100 tandis que la société est créancière de cette somme.


Mais il se trouve que parallèlement il existe un compte courant entre la société et cet associé, et que ce compte courant fait apparaitre un solde créditeur au profit de l'associé, par exemple de 80 euros. Cet associé est donc créancier de 80.

Cet associé est donc simultanément débiteur de 100 au titre de l'augmentation de capital qu'il a souscrite ( = il doit payer 100 à la société) et créancier de 80 ( = la société doit lui payer 80).

Pour financer sa souscription d'actions ou de parts sociales, il peut attendre que la société lui paie les 80 euros (puisqu'il est créancier de 80 sur son compte courant) et ensuite il va s'en servir dans un second temps (en complétant à côté puisqu'il manque 20) pour payer les 100 à la société et recevoir en contrepartie les actions ou parts sociales souscrites par lui.

Plutôt que de procéder comme cela, on va dire que la créance de 100 dont la société est titulaire à son encontre (au titre de l'augmentation de capital) et la créance de 80 dont cet associé est titulaire à l'encontre de la société (au titre du compte courant qui laisse apparaître un solde créditeur au profit de l'associé) vont se compenser. C'est-à-dire que la société ne lui paie pas les 80 euros, et lui il ne paie que 20 (100-80) à l'occasion de sa souscription d'actions/parts sociales.

C'est bon?

Pour financer sa souscription de capital

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Aaah oui merci c'est bcp plus claire maintenant ! Effectivement je n'avais pas tout à fait compris hihi

Je me posais juste 2 dernières questions : Est ce que la somme que l'associé apporte à la sté (pour permettre l'augmentation du capital de la sté) doit être supérieure à la somme que la sté doit rembourser à l'associé ?

Et quand tu parles de souscrpition de l'associé, comment cela se passe concrètement? (L'associé dit je veux souscrire, et à partir de ce mmt il est OBLIGE d'apporter la somme promise ou est ce qu'il peut se rétracter?)

Encore merci PetitOursTriste, tu as éclairer mon esprit

Bonjour,
Non, a priori, vous n'avez pas tout bien compris : le compte courant d'associé est indépendant et pré-existant à l'opération d'augmentation du capital et n'a pas été créé dans ce but.

Quand une société déjà constituée a besoin de pognon, elle peut :
- décider d'une augmentation de capital
- aller voir son banquier pour un prêt
- demander à un associé de lui prêter de l'argent, sans acquisition de parts sociales de sa part
Dans ce dernier cas, on crée un "compte courant d'associé" (il peut y avoir d'autres cas de création) et on y porte la somme prêtée. L'associé devient un créancier un peu particulier à qui la société doit une dette, le prêt de l'associé à la société.

Quelques temps plus tard, "re-belote", mais plutôt que de "taper" à nouveau l'associé ou de toquer à la porte d'une banque, la société choisit la première solution et propose à cet associé, entre autres, de mettre la main à la poche pour acquérir de nouvelles parts.
Donc, l'associé se sert de l'argent du CCA pour financer tout ou partie de son acquisition, puisque c'est la société qui lui doit cet argent.
S'il y a plus sur le CCA que nécessaire pour acheter les parts, il restera la différence sur le solde courant du CCA.
S'il y a moins, on soldera le CCA et l'associé ajoutera ce qui manque de sa poche.
S'il y a pile poil juste ce qu'il faut sur le CCA, on soldera le compte et l'associé sera crédité de ses parts supplémentaires.
Si l'associé ne veut pas participer à l'augmentation de capital, il gardera son CCA tel qu'il est.





Et pour simplifier :
SARL = parts sociales, associés
SA = actions, actionnaires
Les mécanismes sont un peu différents, mais c'est le même principe.

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Bonjour,

Juste un petit détail.
L'associé ne peut se servir de son CCA que parce que les règles d'un CCA font qu'un associé peut demander à tout moment et sans délai le remboursement de tout ou partie du CCA. C'est donc, pour la société, une dette immédiatement exigible, donc dite "liquide" et donc pour l'associé, une créance immédiatement exigible, donc dite "liquide" aussi. Et non pas "exigible à terme".
C'est pour cette seule raison qu'on peut se servir du CCA pour financer un achat de parts. On ne pourrait pas y apporter de "créance(s) à terme non encore exigible(s)".

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Merci Camille pour toutes ces précisions

C'est très gentil à tous de me répondre, même si mes questions peuvent paraitre très primaire

Bonne après midi à tous !

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, d'autres que vous pataugent dans ce genre de notions pas courantes quand même.
Il n'y a pas de "questions primaires", il y a des "bonnes questions" à se poser.

Et, peut-être, votre problème est que vous avez abordé deux notions nouvelles au même moment et que, du coup, vous les avez crues liées l'une à l'autre, alors qu'au départ elles sont indépendantes.

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