La codification et la loi

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Bonsoir,

J'ai une dissertation à faire dont le thème est "La codification et la loi". Après quelques recherches, j'ai réussi à réaliser une introduction mais je la trouve beaucoup trop courte et aimerais donc l'étoffer. Et surtout, je n'arrive pas à trouver de problématique ainsi que de plan. Je fais donc appel à vous pour un peu d'aide.




Un code,quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevée,que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. Car les lois,une fois rédigées,demeurent telles quelles ont été écrites ; les homes , au contraire,ne se reposent jamais.Ils agissent toujours et ce mouvement qui ne s’arrête pas,et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances,produit à chaque instant quelque combinaison nouvelle,quelque nouveau fait,quelque résultat nouveau. Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnés à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges » telles sont les paroles de Jean-Etienne-Marie Portalis, avocat,homme d'Etat,jurisconsulte,philosophe du Droit français et l’un des rédacteurs du Code Civil, dans son Discours préliminaire sur le projet de Code Civil (1801)

Dans chaque État de droit,la codification de lois est mise en place pour élaborer une entente entre les citoyens,au coeur de la société.En France,c’est lors de la Révolution Française que naît l’idée de réunir et d’organiser de manière rationnelle, divers textes concernant un même domaine du droit français.

Elle est apparue en 1804 avec l’élaboration du premier Code Civil par Napoléon Bonaparte,et devait simplifier le droit,être un remède contre l’intangibilité et l’inaccessibilité de la loi. Portalis la définissait comme étant l’esprit de méthode appliqué à la législation. Pour Jean-Jacques Rousseau,il s’agissait d’un moyen permettant de clarifier la loi pour tout les citoyens.

Aujourd’hui,elle peut être perçue comme étant un ensemble de textes en vigueur réunis dans un volume thématique de normes,comme le relevait déjà Charles Beudant , professeur de droit civil à Paris, à la fin du XIXe siècle « un code est une loi qui ne diffère des autres que par une étendue et une importante plus grandes ».
Contrairement aux codifications napoléoniennes, elle est opérée à « droit constant » sauf exception,et consiste ainsi en la réunion de lois éparpillées et distinctes les une des autres en un Code sans que la teneur ne soit changée, seuls la numérotation ou la référence du texte pouvant être modifiés.

Une loi désigne un règle,une norme,une prescription ou une obligation générale et permanente,émanent du pouvoir législatif ,et qui s’impose aux individus d’une société. Par extension,elle désigne l’ensemble des lois et est la principale source du droit.

On distingue la loi constitutionnelle et la loi organique. La loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique,traitant de la nature,de l’exercice et de l’étendue des pouvoirs d’un État. En France, c’est une loi de révision de la Constitution,qui en modifie,abroge ou complète des dispositions. La loi organique est une loi relative à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle délègue au Parlement le pouvoir de préciser certaines dispositions constitutionnelles,pouvant se modifier avec le temps


C’est en 1948, avec la naissance de la IV e République, que s’opère un tournant important dans la codification française .
Une commission supérieure, réunissant l’ensemble des textes en vigueur dans différentes matières est créer. Dès cette époque,on peut constater que les relations entre codification,loi et règlement représentent deux natures. La première est procédurale,étant donné que le règlement est au départ le moyen de la codification administrative des lois. La seconde est plus réductrice, la codification portant seulement sur les textes législatifs et réglementaires.

L.codification semble ainsi osciller entre innovation et fixisme. La méthode a en effet été modifié à plusieurs reprises,loi et règlement étant maintenant des moyens combinés de codification qui s’effectuent par ordonnance depuis 2001 . En revanche,loi et règlement restent encore,sauf cas exceptionnels, les seuls objets de la codification. Dernière modification : 15/09/2020 - par Snowflake

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Comme phrase d'accroche, il y a aussi :


Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles quelles ont été écrites ; les hommes , au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours ; et ce mouvement, qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit à chaque instant quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau.

Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges


Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code Civil,1801.

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Merci pour cette réponse.

En revanche,je suis toujours bloquée sur la problématique et par conséquent le plan. J'ai pensé à faire une partie sur le fait que la codification possède un caractère utile au sein d'un Etat de droit,et donc au sein de la loi et une autre partie sur le fait que la codification connait cependant certaines limites voire qu'elle peut présenter certains "risques", mais je ne sais pas si c'est une bonne idée de plan, ni quoi comment intituler mes parties et sous-parties.