La cause du contrat.

Bonjour😊 Je m'excuse d'avance pour mon français😵
Je m'appelle Ana María MUÑOZ, je suis étrangère et je fais mon mémoire de fin d'études sur la cause du contrats et l'offre, en faisant une comparaison entre la France et mon pays.
Jusqu'à présent, j'ai abordé la réforme du code civil, cependant, je voudrais vous demander d'une manière aimable et respectueuse, que vous puissiez me dire tout ce qui pourrait m'aider à développer les informations, les mots-clés, les sujets, les auteurs, les articles, les livres , la jurisprudence et les décisions des tribunaux, etc, qui font référence à la cause comme condition de validité des contrats.
Merci beaucoup ❤️ Dernière modification : 25/07/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Avec le réforme de 2016, la notion de cause n'existe plus en tant que telle dans le Code civil.
On parle désormais de contenu licite et certain ce qui regroupe les notions d'objet et de cause du contrat.

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