L1 dissertation + commentaire droit constit 2007 2è semestre

Voila les sujets que l'on vient d'avoir en droit constitutionnel ce matin :

Sujet n°1 : dissertation : la loi sous la Vè République

Sujet n°2 : commentaire
( Extrait de l'article de Jean Louis Bourlanges " illusoire IVè République, L'expansion; 28/09/2005)

La Ve République est un compromis boiteux entre une ambition monarchique, celle du général de Gaulle, et une résistance républicaine, celle des caciques de la IVe République exigeant que la « volonté générale » continue de s'identifier à la représentation parlementaire. Depuis plus de cinquante ans, Philippe le Bel et Jean-Jacques Rousseau couchent armés dans le même lit. Les rapports entre le président et l'Assemblée sont régis par l'équilibre de la terreur : droit présidentiel de dissolution contre pouvoir parlementaire de censure. Les élections législatives ont pour seule fonction d'arbitrer entre l'Elysée et le Palais-Bourbon : une majorité docile, et le président fait tout ; une majorité hostile, et il est cerné par ses adversaires. C'est l'absolutisme tempéré par l'incohérence.

Comment en sortir ? La première tentation est celle du parachèvement de la révolution gaulliste, de la soumission définitive et sans appel de la représentation parlementaire à la volonté présidentielle. L'établissement du quinquennat et la concomitance des deux élections vont dans ce sens, ayant pour effet de contraindre la majorité de l'Assemblée à s'aligner sur la majorité présidentielle. Cette quête forcenée de la soumission parlementaire est toutefois absurde, car à quoi sert-il d'avoir deux élections générales si la seconde doit rester captive de la première ? Elle est de plus illusoire : les Français ont trop le goût des expérimentations hasardeuses pour ne pas être tentés, à la montée de sève de quelque printemps, par l'idée d'élire deux majorités opposées et qui, nées le même jour ou presque, seraient également légitimes. Le cauchemar !

On peut alors songer à l'escamotage du président. Bien qu'élu au suffrage universel, celui-ci, comme c'est le cas au Portugal, en République tchèque ou en Pologne, abandonnerait au Premier ministre l'exercice de la responsabilité gouvernementale. Il suffirait à cet égard de décider que ce ne serait plus le chef de l'Etat mais le chef du gouvernement qui représenterait la France au Conseil européen. Cette révolution dépend trop du président lui-même pour jamais voir le jour : d'ordinaire, les dindes ne votent pas pour Noël.

Pour ma part j'ai traité le commentaire, je vais vous donner mon plan et ma problématique pour que vous me disiez un peu ce que vous en pensez ... merci d'avance.

Pb : La question est de savoir ici, dans quelle mesure les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif montre une lutte pour la domination instututionnelle tout en se demandant si elle est vraiment utile?
( dsl je ne me souvenais plus trop de ma problématique, mais elle ressemble a ca)

Plan :

I- Une lutte pour la domination :

A- Un deséquilibre des contres pouvoirs:
1- un droit de dissolution effectif
2- une motion de censure inefficace juridiquement

B- Le rôle d'arbitre des élections législatives : un deséquilibre temporel
1- Un Président puissant
2- Un Parlement puissant ( cohabitation )

II- Une lutte vraisemblablement inutile

A - Un Parlement définitivement soumis
1- Le rôle de la fatalité
2- Le rôle des changements dans la pratique ( quiquennat + inversement calendrier des législatives)

B- Un exécutif définitivement vainqueur
1- Le rôle du peule ( inversement calendrier des législatives .. on donne une majorité au Président)
2- l'irresponsabilité du chef de l'Etat