L'utilisation du code civil avec un cas pratique

Bonjour,

Je voudrais savoir à quel moment utiliser le code civil dans un cas pratique.

Il y a pas franchement de règle sur ce point. Tu le consultes quand tu en as besoin...

Cela veut-il dire que la résolution d'un cas pratique ne nécessite pas obligatoirement l'utilisation d'un code civil ?

Dans ce cas pourquoi lors des examens, tout les étudiants de l'amphi sorte leur code civil ?

Une fois de plus, est-il donc possible de résoudre un cas pratique sans code civil ? Si oui, comment est-ce possible ?

1°) soit tu es un génie et tu connais le code par coeur et donc tu ne t'en sers pas

2°) soit tu as peur de pas tout savoir et tu vérifies tes fondements juridiques au cours de l'examen

3°) soit tu estimes que tout est dans le code et dans ce cas le jour de l'exam tu recherches le texte qui correspond le mieux au problème posé...

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Il me semble que le Code civil est également utile pour citer de la jurisprudence dans un cas pratique. A moins de tout savoir par coeur...

Mon chargé de TD, cette année, nous disait toujours : "Le Code civil est votre meilleur ami".
Je pense qu'il est utile pour ce genre d'exercice (mais aussi pour le commentaire d'article et d'arrêt) quand :
- on sait s'en servir correctement (perdre 10 minutes lors d'un exam pour chercher un truc dans le Code c'est pas "tip top", je trouve) ;
- quand on maîtrise son cours, quand on l'a appris.
Comme l'a dit Olivier, le Code civil te permet de vérifier tes fondements juridiques lorsque tu composes (en plein exam, tu peux avoir un petit trou de mémoire par exemple, ainsi le Code devient alors une bénédiction, lol).
Après si l'étudiant sait tout par coeur (numéros d'articles et leur contenu, jurisprudence (aïe, aïe, toutes les dates à savoir!), plus le cours souvent très dense, etc.), qu'il est sûr de lui, c'est vrai, pourquoi utiliser le Code civil ?

Y'a des articles qui doivent revenir assez souvent quand même non ?

Bien sûr ! Et on finit même par les connaître par coeur : ils sont tellement rabachés, lus et relus...

Quand on a bien bossé pour les partiels et tout au long de l'année, le Code civil c'est une "sécurité". Bien sûr que l'on se doit de connaître des articles, leur contenu. Mais on ne peut pas tout savoir. Le but ce n'est pas de savoir le Code civil par coeur : il faut savoir qu'il y a tel article dans le Code, où le trouver, ce qu'il énonce en gros.

Aux partiels du second semestre, en droit de la famille, on a eu droit à un magnifique cas pratique (enfin, trois "petits" cas pratiques).
Le premier énoncé : existe-t-il une solidarité des concubins à l'égard des dettes ménagères ? Même situation si le couple est pacsé. Relativement simple, traité en cours ET en TD. Code civil ou pas, je savais le résoudre. Je connaissais même quelques jurisprudences par coeur (à force de le bosser... Ca rentre!).
Deuxième énoncé : franchement, la prof a légèrement abusé (enfin, c'est mon avis) ; de mémoire, une jeune femme est enceinte (elle n'était pas mariée, elle était avec son compagnon depuis un an environ), son compagnon décide de la quitter pour une autre et elle décide alors de faire du chantage affectif : "Si tu te casses, tu ne verras jamais l'enfant" (enfant qui n'était pas encore né). Le père se demande ce qu'il peut faire pour pouvoir voir l'enfant quand il sera né et donc d'être reconnu comme le père de cet enfant (il aura ainsi des droits et des devoirs envers l'enfant). Avec du recul, c'est simple, rien de compliqué en fait. Mais là où la prof a abusé, c'est que ce thème "la filiation" a été traité en deux heures maxi (c'était le dernier cours du semestre), à vitesse grand V, il n'y a eu aucun TD de fait sur le thème, etc. Bref, je m'attendais pas du tout à ça (pourtant, je suis assez "douée" pour trouver les sujets à l'avance! lol). J'avoue, j'ai passé en vitesse ce thème mais je l'avais tout de même un peu bossé (enfin, le cours, car pas de TD là-dessus). Je précise que je suis très sérieuse et en aucun cas, je me sers du Code civil pour combler certaines lacunes. Et bien, je peux dire que ce jour-là, le Code civil m'a particulièrement bien servi. Je savais où se trouvait l'article sur la reconnaissance de l'enfant par le père mais je n'avais aucune jurisprudence (normal, aucun TD et aucune réfèrence dans le cours). J'ai su me "dépatouiller", à mon avis, car je savais me servir du Code civil. Donc oui, dans ce genre de situation, le Code civil est fort utile.
Troisième énoncé : le mariage et l'erreur sur les qualités essentielles. J'ai adoré cette partie du cours, c'est passé comme une lettre à la poste. Le Code civil ne m'a pratiquement pas servi (juste pour vérifier).
Je n'aime pas dire mes notes, mais j'ai eu 16, meilleure note de la promo.
Bien sûr, il faut bosser tout au long de l'année, il faut apprendre ses cours, etc. Bien sûr, on finit par connaître pas mal d'articles du Code par coeur mais on n'est jamais à l'abri d'un sujet que l'on maîtrise moins bien et pour lequel le Code civil deviendra notre meilleure pote.
Enfin, c'est ma vision des choses. On peut toujours apprendre le Code civil par coeur aussi...

personnelement dans une epreuve de 3h, le code je dois le regarder 2 fois en 5 secondes juste pour citer un petit bout d'article ou confirmer une date de jurisprudence ....le temps passe deja trop vite

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,

C'est exactement ça ! Sauf, bien sûr, pour ce qu'on peut appeler les connaissances de base, les fondamentales, qu'il vaut mieux connaître par coeur, je préfère dire "sur le bout des doigts" (mais, comme dit par ailleurs, à force, ça finit par rentrer tout seul).
(c'est clair que, dans un autre domaine, un ingénieur en électricité qui serait obligé de replonger à chaque fois dans ses bouquins pour retrouver comme s'écrit la loi d'Ohm ferait tout aussi bien de consulter le Bottin pour y trouver l'adresse et le n° de téléphone de l'ANPE la plus proche...)

Savoir, ce n'est pas forcément tout avoir dans le crâne, mais c'est connaître les grandes lignes d'un sujet (assez précisément, quand même...) et savoir où chercher rapidement les détails.


Et oui, il n'y a que ça de vrai...


C'est recommandé dès qu'on a un petit doute, surtout sur des sujets trapus et sur des points de détails (ne jamais trop faire confiance à sa mémoire). Mais, si on sait déjà où chercher, ça peut aller très vite.
Je dirais même que, dans le domaine du droit, c'est encore plus recommandé que dans d'autres domaines, vu que ça change tout le temps et qu'un mot à la place d'un autre peut changer tout le sens d'une phrase (avec des conséquences pas forcément anodines).

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Hors Concours

Je suis tout à fait d'accord avec vous Camille.
Certes, il ne faut pas tout savoir par coeur, mais les notions fondamentales doivent être sues (orthographe ?) sur le bout des doigts. Le Code civil sert pour les détails qui, comme vous l'avez parfaitement souligné, peuvent changer assez souvent (notamment en droit de la famille, matière très "mouvante").
Le Code civil est un outil dont on doit savoir se servir et utiliser à bon escient mais cela ne veut pas dire que l'on doit [u:3astpsp2]forcément[/u:3astpsp2] l'utiliser surtout lors d'un partiel. Justement, le Code civil est surtout utile pendant le semestre (en première année, au premier semestre, on le découvre et on apprend à se familiariser avec ce "pavet rouge"). En effet, en travaillant avec lui, on apprend forcément des articles et surtout on mémorise (même inconsciemment) où se situent les articles qui nous intéressent et qui vont s'avèrer utiles lors d'un examen. Pendant un partiel, on l'ouvre juste pour vérifier quelque chose (quand on a bien appris son cours!) et cela ne prend que quelques secondes comme l'a dit Amphi-bien.
Voici un lien (surtout pour les futurs étudiants en première année) intéressant et utile sur l'utilisation du Code civil, lien qui m'a bien servi au début de ma première année :
[url:3astpsp2]http://209.85.129.104/search?q=cache:BbuZm-CpPwoJ:www.lamy.fr/pdf/revuediplome/Methodo_1_DIP11.pdf+utilisation+du+code+civil&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr[/url:3astpsp2]

La plupart du temps aux examens, les cas pratiques ne traitent volontairement pas directement le cours étudiés et mettent en valeurs des situations non vues afin de permettre à l'étudiant de démontrer qu'il sait raisonner et résoudre la situation par lui même sans connaitre la réponse et en sachant chercher rapidement de quoi conforter sa réponse dans le code civil ; et c'est sur qu'il est toujours bon de relire les articles car à un mot près on peut se tromper complètement sur le sens de l'article si on pense le connaitre par coeur et qu'on se trompe malencontreusement sur un terme.

Personnellement je trouve ça vraiment surprenant de sa poser la question de l'utilité de l'utilisation du Code Civil dans les cas pratiques

PS : Sugar je n'arrive pas à aller sur ton lien

C'est bizarre que tu n'y arrives pas, je viens de cliquer et ça marche.
Sinon, vas dans Google, tape "utilisation du Code civil", et normalement, ce lien fait partie des premiers donnés ("De la bonne utilisation du Code civil...").
Tiens, voici la version html, peut-être que ça va marcher : [url:l2yupkw9]http://www.lamy.fr/pdf/revuediplome/Methodo_1_DIP11.pdf[/url:l2yupkw9]

Bonjour,

Euh... si vous voulez dire que l'orthographe doit faire partie de ces "notions fondamentales", je dirais que oui...
Essayez d'imaginer un article d'un code ou un arrêt de cour de cassation rédigé en SMS...


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Hors Concours

Bonjour,

C'est exactement ça. Surtout parce que, une fois l'erreur faite, il sera très difficile de la détecter et parce qu'elle peut avoir des conséquences funestes, dans la vie professionnelle, si on commet une erreur de droit.

Alors qu'un ingénieur qui se trompe dans l'application de la loi d'Ohm et qui trouve I = 30000 A alors que son montage est censé être alimenté par une pile de 4,5V, il peut "à bon droit" et à moins d'être complètement abruti (si, si, ça existe) se dire qu'il y a "quelque chose qui cloche". Et même s'il persiste dans son erreur, la seule sanction c'est que son montage ne marchera pas (ou, en tout cas, ne fonctionnera pas tel qu'il l'avait prévu). Point barre...

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Hors Concours

Re,

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Hors Concours

Pas du tout ! En fait, j'avais un doute sur l'orthographe de "sues", ou du moins de sa conjugaison car l'écrire de cette manière (je pense que c'est la bonne) me paraissait "bizarre".
Et oui, l'orthographe, c'est très important

Le Code peut-être autorisé ou non, c'est selon les profs. Dans ma fac, il est autorisé.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

camille a écrit :

j'ai réalisé ton reve le plus fou.
civ 3 ,10/07/2007

O nom du peuple FR ,
la Kour de kass civ 3 a randu la raie suivante
attendu ke slon la raie attaquée(bor-DO 28/06/2005) ke la komune de mano a assigné M. X... et M. Y... en libération de l'assiette d'1chemin & en paiement 2 dommagintérêts pour R-sistance abusive ;

Sur le first moyen, ci-après annexé :
Attendu kayant relevé, sans dénaturation dé conclusions 2 M. X..., kil n'été pas contesté que le plan K-dastral fésé apparaître la mention 2 chemin rural sur la totalité de la portion koncerné par le litige, que M. X...
fésé état d'aucun titre de propriété,kil ne pouvé avoir A-QUI le chem1 par usuK-pion 30naire, kil ne se prévalè pas d'1 acquisition oprès dla commune laquelle produisait 1 délibération de 1994 par laquelle elle avait DSI-D de ne pas aliéner les chemi1 ruro et ayant souverainement retenu que l'utilisation du chemin com voie de passage été établie et que, reliant 1 chem1 vicinal et un chem1 D-partemental, le chemin avait 1utilité d'1téraie G-néral autre kede desservir les propriétés attenantes, lakour d'appel a légalement justifié sa décision de ce boss;

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,

Oui, j'avais bien compris, mais comme c'était bon, j'ai préféré en conclure que...


... ce qui est bon également...

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Hors Concours

Cette année, dans plusieurs copies il y a eu 80 fautes d'orthographe ou plus. C'est trés probablement du aux sms.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Merci Sugar, ça marche maintenant

T'en penses quoi ?Je trouve (enfin, "trouvais", puisque je m'en suis servie en début d'année) que c'est bien écrit, c'est clair. Un lien que chaque futur étudiant de première année devrait lire