L'unilatéralisme dans le droit des contrats

voici le sujet qui m'a été soumis aujourd'hui lors d'un devoir pour le concours de préparation à l'ENM...Qu'en pensez-vous?
Personnellement j'ai bien galèré pour trouver mon plan...c'est assez vague comme sujet...alors à vos stylos, à votre clavier....
bon courage
Banditgirl :p

:schoking: :fou:
Ca c'est du challenge C'est vaste, mais ça ne me parait pas infaisable.
En même temps j'ai pas ton niveau donc je dois à peine avoir vu la moitier des règles sur la question...

Je me lance, mais d'abord je rappel que je ne suis qu'en deuxième année:

Je pense qu'il faut traiter du fait que basiquement un contrat est un acte bilatéral, dès lors parler d'unilatéralisme dans ce domaine peut sembler incongru de prime abord, mais que toute fois ce n'est pas impossible. Voilà j'aurai une problématique dans ce style.
Pour ce qui est du devoir en lui même je parlerai des cas où c'est possible de faire intervenir un seul des cocontractants dans le contrat: hypothèses légales, jurisprudentielles et consensuelles. Ca donnerait à peu prêt ça:

I) Les hypothèses où un cocontractant agit unilatéralement du fait de la volonté des parties.
A) Le cas particulier des contrats unilatéraux
B) Les clauses des contrats multilatéraux permettant à une partie d'agir seule.

II) Les hypothèses où la source du pouvoir d'action unilatéral d'une des parties est extérieure aux cocontractants.
A) La loi
B) La jurisprudence

Bon c'est un plan que j'ai fait comme ça en 10mn, donc il y a plein de trucs à revoir comme la formulation, mais c'est qu'un premier jets .
J'ai hésité à mettre les contrats unilatéraux dans l'intro comme c'est un cas à part, mais finalement il a bien sa places là dans ce plan. Le I)B) traite du consensualisme comme fil conducteur. La 2ème partie me semble encore un peu obscure quant à son contenu, surtout le B).

Voilà maintenant j'ai ouvert le bal, feu à volonté j'attends les critiques :shoot: .

c'est pas mal tout ca...personnellement ma problèmatique était : l'unilatéralisme est - il source d'obligations? et pour qui?... je parlais (grosso modo..) de l'unilatéralisme et contrats unilatéraux tels qu'ils apparaissent dans le code civil dans mon I) avec les effets qui y sont attachés et dans le II) j'exposais tous les effets plus particuliers dûs aux clauses (résiliation, modification,...unilatérale)
voilà, qu'en pensez-vous....j'ai peur que ce soit un peu disproportionné quand même...!!!
à bientôt :p

Je parlerais aussi des divergences doctrinales au niveau des contrats unilatéraux, en particulier des doutes émis quant à leur pérénité, particulier à cause la règle de parallélisme des formes.
De plus il ne faut pas oublier que même si ces contrats ne sont pas reconnus expressément par le code civil, ils sont foison dans notre droit positif......

Pourquoi ne pas également écartés les doutes liés au problème de la cause du contrat unilatéral....
En même temps, si c'est un devoir niveau ENM, un pauvre étudiant de licence doit encore avoir besoin de quelques heures de cours pour maîtriser totalement le concept....

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moi j'ai pas eu le temps d'y réfléchir mais tout ce que ja sais, c'est que mon prof de bordeaux m'a parlé de ce sujet qui était tombé! commentaire : corsé!
faut être un peu sadique pour donner un sujet pareil en entrainement!!

bon courage

à dire vrai le sujet m'a un peu "gonflé"...pas évident j'attends la note et la correction ...on verra bien...

Quand tu auras la correction tu pourras nous la passer stp?Juste par curiosité...

ok pas de problème Yann....