L'ordre public matrimonial recule ?

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Bonjour,

Je dois effectuer un exposé sur le sujet suivant: Soutenez que l'ordre public matrimonial recule.

Avez-vous des idées sur ce sujet ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 15/01/2020 - par Lorella Modérateur

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Yzah Intervenant

Bonjour,

Votre point de départ est, à mon sens, que la mariage c'est une institution, c'est un rituel que l'on trouve depuis très longtemps, quelque chose de public dans le sens où c'est un ensemble de règles auxquelles les mariés ne peuvent déroger. Par exemple, pendant longtemps un mariage c'était à vie, on ne divorçait pas.

L'ordre public matrimonial, à mon sens serait l'idée que ce font les gens (vous, moi, les membres du forum ou encore votre voisin de palier) du mariage, non pas en temps qu'union de fait, mais en tant que symbole, rituel: papa, maman, les enfants.

Depuis quelques années, il y a de plus en plus de dérogations à ces règles. Par exemple en 2007, la Cour de cassation définissait le mariage comme l'union d'une femme et d'un homme (raisonnement ensuite validé par le Conseil constitutionnel). Depuis, il y a eu la loi du mariage pour tous dont découle la modification de l'article 143 qui dispose que:


Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.


Vous avez également l'évolution de la composition des familles, avec la recomposition des familles: on se marie, on se divorce, on retrouve l'amour, on se remarie.

Il vous faudrait donc (je pense) une liste d'arguments sur la thématique de l'évolution, mais cette évolution est-elle un recul de l'ordre public matrimonial?

J'espère avoir compris votre sujet et vous avoir aidé. Bon courage,

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour


L’ordre public matrimonial se met en œuvre en réaffirmant deux exigences fondamentales : la liberté du choix du conjoint et l’égalité entre époux.


le mariage forcé et la polygamie se rencontrent en France pour les personnes d'origine étrangère

https://www.cairn.info/revue-dialogue-2010-1-page-69.htm

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Merci pour votre réponse mais malheureusement mon sujet se focalise uniquement sur le droit français et non le droit international et c'est d'ailleurs embêtant car la plupart des sources juridiques ( Dalloz, Cairn, Lexbase etc..) évoquent ce sujet uniquement en droit international.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour faire un mixte des idées d'Yzah et Lorella, on peut dire qu'en droit français l'ordre public matrimonial s'est assoupli avec la reconnaissance du mariage homosexuel. Le mariage n'est plus l'union d'un homme et d'une femme mais de deux personnes majeures.
En revanche, on peut constater que l'on écarte toujours la polygamie, puisque le mariage ne peut être contracté qu'entre deux personnes

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Lorella Modérateur

C'est le droit français qui prévaut sur le territoire français. Une personne française ou étrangère qui se marie sur le sol français est assujettie au droit français. Le mariage forcé est interdit ainsi que la polygamie. Dernière modification : 19/01/2020 - par Lorella Modérateur

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Merci pour toutes vos réponses !

Je pense parler:
-du mariage pour tous
-PACS
-divorce par consentement mutuel (déjudiciarisation)
-divorce pour faute (atténuation des devoirs du mariage notamment le devoir de fidélité).

Pensez vous qu'il faille parler du droit de la filiation ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur