l'intro du commentaire d'arret en droit administratif

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pourriez vous m'indiquez comment on redige et quels elements doivent apparaitre dans un commentaire d'arret de droit administratif?(type arret du Conseil d'Etat) merci d'avance.

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je precise dans l'intro,seulement dans l'intro le reste je connais!

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Yann Modérateur

D'abord :arrow: http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=296
Voici un début pour t'éclairer. De plus la méthode du commentaire d'arrêt est sensiblement la même dans toutes les matières.

Ensuite dans ton intro tu dois trouver dans l'ordre:
:arrow: Une phrase générale d'accroche, elle dois situer et conduir au sujet.
:arrow: Définir les grands thèmes de l'arrêt.
:arrow: Une présentation de l' arrêt en lui même: faits, procédure, parties.
:arrow: La solution retenue par la juridiction, inutile de faire durer le suspens :wink: .
:arrow: La problématique
:arrow: Le plan.

Chacun de ces éléments doit découler l'un de l'autre, il faut que ce soit facile à lire. Donc il faut essayer de lier tout ça avec des liens logique et des mots de liaison afin que tout s'enchaîne parfaitement. On ne saute pas du coq à l'âne, pas de sacade.
Plus une copie se lit facilement (et donc vite) meilleure est la note.

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UNE PRESENTATION de l'arret en lui meme :faits,prosedure,parties