L'évolution des régimes de séparation des pouvoirs en France

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Bonjour !
Je poste donc mon premier message. Je voulais votre avis sur le plan de ma première dissertation de droit constit. (Je ne suis pas en L1 de droit mais en première année à sc-po où nous avons un semestre réservé au droit constit). J'avoue avoir beaucoup de mal avec la méthodo particulière de cette matière étant (trop) habituée au plan en III parties ! Le sujet est le suivant: "L'évolution des régimes de séparation des pouvoirs en France, de la Révolution à la IVe République (comprise)". Bon l'intitulé me fait comprendre qu'il faut que je dégage une évolution, un mouvement, ce qui m'oriente vers un plan chronologique, est-ce une bonne piste à suivre ? Je dois donner le point de départ des "acquis" de la Révolution et montrer les étapes qui mènent à l'affirmation d'un régime républicain et parlementaire. Suis-je sur la bonne voie ? Le problème c'est que je crains de vite tomber dans le factuel.... Et j'ai beaucoup de mal à dégager une problématique. (je n'ai rien rédigé j'ai juste noté mes idées)
ce que je note entre "" fait ressortir les termes dont je doute d'une utilisation appropriée.

Introduction:
Les "acquis" de la Révolution succèdent à dix siècles de stabilité sous l'Ancien Régime.
La France a une H constitutionnelle complexe qui oscille entre désir d'un retour à l'ordre autoritaire traditionnel et innovations "républicaines" (ou démocratiques ?). Aussi oscillation application stricte principe séparation des pouvoirs / application souple principe séparation des pouvoirs
On propose de débuter l'étude de cette Histoire par la Révolution Française de 1789. Elle met fin à l'Ancien Régime / propose une constitution écrite, celle de 1791. Qu'"établit"-elle ? La Souveraineté de la nation. La France est dotée d'un gouvernement représentatif.
La marche vers la IVe > grandes instabilités constitutionnelles. Avec deux coups d'Etats et plusieurs formes de régimes politiques soutenus par 15 textes constitutionnels.
Ces différents régimes > différentes "applications" de deux principes fondateurs: souveraineté / séparation des pouvoirs. Première: titulaires multiples comme le Roi, la Nation, l'Empereur. Second: Sep des pouvoirs, différentes combinaisons. Législatif fort (le régime d'Assemblée), exécutif fort (Napoléon), tentatives d'équilibre, de coopération.
Mais histoires: échecs rechutes. Retour régulier déséquilibre des pouvoirs > crises / révolutions / coups d'Etats.
Cependant: idée transparaît, celle d'un progrès "constant" vers un régime parlementaire / séparation souple des pouvoirs
Problématique:


Plan:

J'ai du mal à concentrer tous les éléments dans deux uniques parties. Il me semble qu'il y a deux mouvements.

Premier:
Les premiers essais d'une séparation qui fonde une séparation rigide et de déséquilibre des pouvoirs.
Avec
les expériences révolutionnaires Monarchie constitutionnelle, Constitutions de l'An I et III
le Directoire
La séparation des pouvoirs au profit seul de l’exécutif
Avec
Napoléon et l'Empire
son échec

Deuxième:
La genèse du régime parlementaire
Avec
la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme
et les Chartes
La IIIe et l'application du parlementarisme
Avec
l'échec de la Seconde Rep
La "rechute" Napoléon III
Des lois des années 1870 aux lois constit. de 1875
son échec
La IVe et l'échec du parlementarisme moniste
Avec
La séparation des pouvoirs de la IVe: un modèle moniste
Un régime rationalisé
La crise de son modèle et son échec

Voilà c'est un peu long mais je vous ai donné la majorité de ma réflexion pour le moment...
Merci d'avance pour votre aide !

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut !

Pour ma part je trouve que votre travail ne suit pas une réflexion juridique, mais fait quelque peu liste de course.
Bien entendu le plan doit être chronologique, mais il le doit pas faire un listing .

Je pense qu'il faut déterminer pourquoi, dans quel contexte historique social et politique, On en vient à séparer d'une façon différente les différent pouvoirs.
Exemple tout bête : pourquoi la III et la IV République ont un exécutif faible et un régime parlementaire qui glisse vers un régime d'assemblée ? Tout simplement pour éviter un Louis Bonaparte tout puissant ou un Maréchal Petain...

Si jamais personne ne vous réponds si j'ai du temps je compléterai ce post.

Bonne journée

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour ma part je trouve que votre travail ne suit pas une réflexion juridique, mais fait quelque peu liste de course [...] Si jamais personne ne vous réponds si j'ai du temps je compléterai ce post

Ben tu peux ajouter "du lait, du sucre, de la farine, du beurre, des œufs et de l'eau de fleur d'oranger". 4.gif
Comme ça on aura de quoi faire la fameuse galette comtoise http://www.juristudiant.com/forum/y-a-t-il-des-matheux-sur-le-forum-t28336.html 3.gif

Pour coller au sujet, je propose une galette républicaine avec 3 fèves (une pour l'exécutif, une pour le législatif et enfin une pour le judiciaire).
Je sais que ce n'est pas encore la période, mais qui a dit qu'on devait manger des galettes seulement le jour de l'épiphanie. http://telescoop.tv/browse/435174/6/le-best-ouf-des-chevaliers-du-fiel.html3.gif

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Bonsoir !
Tout d'abord, Merci beaucoup pour votre aide. Je ne vois pas trop comment éviter le plan "liste de courses" ... Il me semble compliqué de justifier l'évolution du principe de séparation des pouvoirs en fonction de contextes précis. n'y a-t-il pas de contextes généraux ? Comme l'abandon de l'idée d'un exécutif fort avec la fin de l'âge des rois, si l'on écarte les épisodes autoritaires de Napoléon, ou de Pétain, ou la volonté particulière de De Gaulle dans un contexte d'après guerre et de crise nationale ?
Ainsi, la compréhension du principe dans une application souple, correspond à l'adoption du régime parlementaire. Cependant, je ne pense pas pouvoir dire que, lorsqu'il y avait application stricte du principe, on était mis face à un régime présidentiel. Peut être que je me trompe sur ce point...
Bref tout est encore assez confus dans ma tête mais je propose un plan modifié:

I Une application stricte du principe de séparation des pouvoirs: l'"hégémonie" de l'exécutif (pas convaincue par le terme d'hégémonie...)

A) De la nécessité d'une séparation stricte à l’échec de l'Empire et de la mainmise de l'exécutif

B) Les limites: un fort déséquilibre institutionnel qui conduit à des épisodes de crises


II Une application souple du principe de séparation des pouvoirs: l’essor et l'adoption du régime parlementaire.

A) De la monarchie orléaniste au modèle moniste: l'équilibre trouvé ?

B) Les limites: des "rechutes" autoritaires

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut !

Franchement je ne pense pas qu'il y ai de contexte général pour tel ou tel choix politique et institutionnel, ce sont des changements qui sont vraiment inscrit individuellement dans un contexte précis.

Par exemple : La DDHC du 26 août 1789 n'a été possible que grâce à l'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1798. Donc sans le contexte révolutionnaire, la convocation des États généraux il n'y aurait probablement pas de DDHC...

De plus votre plan ne colle pas vraiment... Je pense qu'il faut revoir le cours pour bien définir les différentes façon de séparation des pouvoirs, soit faire une liste de tout les régime de succedant, puis tenter un tri.

Révolution - Iere République - le directoire - le consulat - L'Empire...pour arriver à la IVe République...


A réfléchir...

Bonne journée

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Merci de votre réponse. Je pense avoir mieux saisi le sujet. Voici ma dernière idée de plan:

I) Les régimes de confusion des pouvoirs
A) Confusion au profit de l'exécutif: régime autoritaire
- la concentration du pouvoir est plus ou moins intense et dans les mains de l’exécutif
- les Parlements sont inféodés à l’exécutif

les trois fonctions sont sous la coupe de l’autorité despotique, d’un seul homme, l’exécutif
Il y a aussi les monocraties
Napoléon / Vichy

B) Confusion au profit du législatif: régime conventionnel
régime d'assemblée / directorial
Constitution de l'An II avec le Directoire
stricte subordination de l'exécutif au législatif
système monocaméraliste
Rousseau

II) Les régimes de séparation des pouvoirs
A) D'une séparation stricte des pouvoirs
B) A une séparation souple des pouvoirs

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LouisDD Administrateur

Salut

Tout d'un coup c'est mieux je trouve, Par contre faites attention à la formulation des titres !

Après je pense qu'on peut encore mieux faire en essayant d'être critique, C'est à dire étudier tel régime mais montrer qu'il y a des derives, qu'au final il n'est pas respecté...

Bonne journée

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Publié par

Ah oui je vois. Merci encore. Mes titres ne sont pas assez critiques ? Je comprends le fait qu'il faille montrer qu'il existe des dérives et qu'il faille souligner les échecs de certains régimes.
J'ai plus ou moins rédigé mon introduction, que je vous propose:

<< Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution>>. L'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 donne au principe de la séparation des pouvoirs une valeur constitutionelle. Il s'agit désormais de considérer ce principe en tant que division horizontale, selon une logique d'équilibre des pouvoirs qui est initiée par la théorie de Montesquieu au XVIIIe siècle.
La France a une histoire constitutionnelle complexe, qui oscille entre désir du retour à l'ordre traditionnel et innovations démocratiques, entre application stricte du principe de séparation des pouvoirs, et application souple de ce principe. La séparation des pouvoir est une théorie qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient exécutées par un organe, par une institution différents. On distingue le pouvoir législatif, qui édicte la règle, le pouvoir exécutif, qui l'exécute, et le pouvoir législatif, qui règle les litiges. On nous propose de débuter l'étude de l'évolution des régimes de séparation des pouvoirs avec la Révolution Française de 1789, qui met face à l'Ancien Régime et propose une constitution écrite (celle de 1791); et de la clore avec la construction de la IVe République. Les acquis de la Révolution Française succèdent à 10 siècles de stabilité institutionnelle sous l'Ancien Régime. Quels sont ces régimes de séparation des pouvoirs ? On associe traditionnellement à chaque choix d'application du principe, un régime équivalent. Ainsi, pour une application stricte, qui se fait en faveur du pouvoir exécutif, on parle d'un régime présidentiel; dans le cas d'une application souple, qui se fait au profit du législatif, on parle d'un régime parlementaire. Cependant, quand on considère l'Histoire des régimes français, on remarque que tous ne se rangent pas facilement dans l'une de ces deux catégories. En effet, il existe ce que l'on appelle les régimes de confusion des pouvoirs, qui se caractérise par l'absence d'équilibre et de séparation fonctionnelle entre les pouvoirs. Ainsi, on différencie le régime autoritaire où domine l'exécutif, du régime conventionnel, où prévaut le législatif. La marche vers la IVe république est caractérisée par de grandes instabilités constitutionnelles, avec deux coups d'Etat, des révolutions et insurrections, diverses formes de régimes soutenus par 15 textes constitutionnels. Cependant, une idée semble émerger, celle de la victoire du régime parlementaire, celle du choix d'une séparation souple des pouvoirs. Nous proposons la problématique suivante:

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonsoir

J'ai l'impression que votre introduction fait trop brouillon, Et vous commencez presque à disserter dans cette dernière.

Veillez à rester concis, a suivre la bonne méthodologies (amorce/contexte/definition des termes/interet du sujet/pb/annonce du plan).

De plus je trouve qu'il y a des confusions et des erreurs. Vous affirmez que "la révolution succède 10s De stabilité de l'Ancien régime"... Personnellement je ne trouve pas qu'il y ai eu une stabilité même institutionnelle, le roi cédant de plus en plus de pouvoir, ne serait-ce qu'au début avec le partage du royaume, avec la féodalité...

D'ailleurs quelle problématique avez vous ? (c'est presque le plus important pour voir si votre plan est sur le bon chemin et même si vous êtes sur le bon chemin tout court...)

Sinon j'aime bien votre citation d'amorce !

Quant à vos titres, Ils doivent être le plus clair possible, utilisez les termes et formulations les plus précis et les plus simples possible .

Bonne soirée

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