L'Etat d'indisponibilité des personnes

Publié par

Bonjour, en première année de droit, forcément je galère un peu dans les dissertations juridiques et quelques petits conseils seraient les bienvenus ^^
Voici le sujet de dissertation "L'indisponibilité de l'Etat des personnes"

Je suis vraiment très peu sure que mon plan soit bien construit, voici ma problématique : le principe d'indisponibilité des personnes est-il absolu ?

I/ Principe

A-Le sens de ce principe
° idée selon laquelle on ne peut disposer de manière pleine et entière de notre personnalité juridique
° notre personnalité ne peut faire l'objet d'une évaluation pécuniaire
° L'état des personnes comme droit subjectif extra-patrimonial, indissolublement attaché à la personne

B-Une garantie de l'intégrité physique&morale de l'individu
° le non respect de l'état des personne est pénalement sanctionné
° (petit vide ici)


II/ Exception

A-Possibilité de céder certaines prérogatives
° cas des mineurs
° cas des majeurs considérés incapable
° possibilité d'une cession de certains droits (par exemple autoriser l'utilisation de son nom à des fins commerciales)

B-L'indisponibilité de l'état des personnes=source de nombreux problèmes
° Atteinte aux libertés fondamentales des individus, atteinte à la vie privée (cas des transsexuels et des mers porteuses)
° question de la détermination de la naissance et de la mort d'une personnalité juridique.



Voila, j'ai bien conscience que ce plan peut paraitre assez décousu, peut-être ai-je mal cerné le problème et le sujet, j'attend vos critiques avec beaucoup d'intérêt. Merci d'avance 9.gif

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
A mon humble avis, vous faites une erreur de problématique. Vous répondez, en fait, à la question "L'indisponibilité des personnes", c'est-à-dire l'indisponibilité du corps humain, or la question est "L'indisponibilité de l'état des personnes", ce qui n'est pas pareil.
Voir, par exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007026778&fastReqId=2058920916&fastPos=1

Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes ;

Donc, toujours à mon humble avis, vous n'êtes pas très loin du sujet, mais un peu à côté quand même.

__________________________
Hors Concours

Publié par

bonsoir j'ai un exposé a faire et je suis tomber sur ce forum et donc je voulais savoir si vous pouviez me definir l'indisponibilité de l'etat des personnes en brief svp et c'est incroyable car on vois ca aussi a peu pres au meme mois comme quoi les cours n'ont pas changer depuis 2011 je suis en l1 aes. D'ailleurs qu'est ce que vous etes devenu si cest pas indiscret psk depuis 2011 ca fait bcp mdrr