L'arbitrage interne & international

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Chris / Joss Beaumont Modérateur

Bonjour à tous,

Les partiels étant quasiment terminés pour ma part (plus qu'un oral demain matin et mes épreuves de D.U de droit anglais en juin) je vous propose un petit débat dont j'affectionne particulièrement le sujet (et en plus c'était le sujet d'une de mes matières ô joie).

(Je précise à toutes fins utiles qu'il n'y a évidemment aucun lien entre ce débat et une éventuelle épreuve, en tout cas sur notre université, si un professeur passait par là et que ce débat venait à être dans les jours ou semaines à venir un sujet d'épreuve, il conviendra de simplement m'envoyer, ou à n'importe quel membre du staff un message privé, auquel cas nous rendrons indisponible ce fil de réponse bien évidemment).

Je vais essayer d'introduire le débat ?

« Time is money », ce proverbe employé par Benjamin Franklin est sans doute celui qui s’accorde le mieux au monde des affaires et plus encore, à l’international, à une époque où la célérité ne doit pour autant pas laisser place à l’approximation et au jeu du hasard, où les grandes entreprises aiment à pouvoir prévoir autant que faire se peut le destin des contrats qu’elles sont amenées à conclure.

Soucieuses d’avoir à leur disposition un instrument efficace, auquel elles participent activement, offrant une sécurité et une confidentialité supérieure aux juridictions traditionnelles, les entreprises se sont naturellement tournées vers l’arbitrage, ceci dans l’objectif d’évincer les juges nationaux ainsi que la procédure traditionnelle, souvent longue du fait d’un engorgement quasi systématique des tribunaux et donc coûteuse, avec de nombreux risques, notamment en ce que les décisions sont susceptibles d’appels, de recours.

Mélangeant à la fois le droit civil et des procédures de common law, tout en offrant aux parties une grande liberté dans la rédaction de sa convention, le tout encadré par des règles internationales, notamment celles de la Chambre de commerce international (CCI) l’arbitrage s’est rapidement imposé, à tout le moins pour le domaine des affaires, se passant ainsi de la juridiction des États, chose importante notamment lorsque les parties au litige sont un État et un investisseur, situation où l’on pourrait décemment penser que l’impartialité de la juridiction de l’État pourrait être remise en cause, notamment au nom d’enjeux nationaux dont le poids pourrait troubler l’objectivité des juges.

À mon sens, l'arbitrage n'a que peu d'inconvénients et beaucoup de qualité.

Ses défauts pèsent à mon sens essentiellement sur la partie contre laquelle aura été rendue la sentence en ce qu'elle devra supporter les coûts, mais aussi, en ce qu'elle sera privée à peu de choses près, de tout recours.

Pour ses avantages, et bien ça sera l'exact inverse, on comprend assez aisément l’intérêt de la confidentialité pour les parties par exemple, d’une part cela permet de ne pas étaler sur la place publique le fond du litige, mais aussi, la solution apportée au litige, il n’est donc pas possible ou à tout le mois très peu probable, que l’on puisse par avance, savoir quelle solution pourra être choisie par les arbitres, il est donc difficile pour les parties de « pronostiquer » la marge de manœuvre qui pourrait être la leur si leur attitude était de mauvaise foi, imaginons qu’un groupe international de la grande distribution soumette à l’arbitrage les litiges à naître avec ses franchisés, la confidentialité de la sentence est intéressante pour eux en ce que si l’un des franchisés venait à remettre en cause certaines clauses contractuelles, la solution adoptée par le tribunal arbitral ne pourra pas alimenter une jurisprudence comme c’est le cas pour les décisions des cours d’appel ou de la Cour de cassation.

On peut aussi considérer que l'arbitrage permet de s'édicter une "justice à la carte" même s'il semble évident que les arbitres ne doivent pas être ou devenir de simples mandataires de ceux qui les ont choisis.

Je pense aussi à l'efficacité de la sentence arbitrale, ou la neutralité du tribunal arbitral comme évoqué précédemment en ce que l'on peut comprendre que les parties souhaitent ne pas avoir à porter leurs litiges par devant une juridiction de la nationalité de l'une ou l'autre des parties.

De fait, je me demande si dans un avenir proche, l'arbitrage pourrait s'étendre à d'autres domaines que celui des affaires, ne serait-ce que par volonté des parties de substituer aux juges étatiques, un arbitre pour donner plus de célérité à une potentielle résolution d'un litige et donc, de créer un déséquilibre entre les parties, imaginez si un concessionnaire automobile intégrait une clause contractuelle stipulant que les litiges à naître ne seront pas réglés par devant la juridiction lambda, mais devant un tribunal arbitral (très très peu probable, mais, c'est pour donner un exemple par l'absurde).

Quel est votre avis sur cette méthode de résolution des litiges? Dernière modification : 27/05/2020 - par Chris / Joss Beaumont Modérateur

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Au delà du possible.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

" Vous pourriez gagner le procès qu’ils vous intentent, en acceptant la guerre. Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider ? on multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoires… Et, dit-il en souriant, et je ne vous vois point d’avoué pour vous défendre ici… Tenez, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès"

Honoré de Balzac, Illusions perdues, 1837.

Je pense que cette citation résume toute la philosophie de l'arbitrage qui selon moi est effectivement un bon compromis pour les conflits qui opposent des acteurs économiques de pays différents.

Il est vrai que l'argument qui séduit le plus les entreprises est la confidentialité.
Mais pour ma part, la véritable force de l'arbitrage est qu'il favorise un règlement amiable des conflits.
Et le fait que les arbitres puissent être d'une nationalité différente de celles des parties est un atout.

Malheureusement en France il n'aura fallu qu'une affaire pour entacher ce procédé : l'arbitrage Tapie - Crédit lyonnais.
Cette affaire est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut surtout pas faire : confié une décision arbitrale à un(e) politicien(ne) et qui plus est un(e) membre du gouvernement.

. Dernière modification : 28/05/2020 - par Isidore Beautrelet

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Chris / Joss Beaumont Modérateur


Malheureusement en France il n'aura fallu qu'une affaire pour entacher ce procédé : l'arbitrage Tapie - Crédit lyonnais.


Je m’efforce d'oublier cette affaire qui en effet est le parfait contrepied de ce que j'ai cité plus haut.

L'arbitrage est un véritable outil de confiance entre les parties à mon sens, plutôt que de se faire la guerre avec un procès, un choisis de régler le litige de façon "cordiale" par l'arbitrage, l'avantage c'est aussi que la sentence étant exécutée de bonne foi dans la plupart des cas, cela n'entachera pas les relations futures entre les deux parties et ça, c'est très important aussi dans le monde des affaires.

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