Justice et Équité ?

Publié par

Salutation à tous !

En prennant mon café j'ai eu une supputation quelques peu métaphysique concernant le domaine de la justice.

Quand un juge, lors d'un procès rend une décision, quelque soit sa nature, elle est THÉORIQUEMENT censé être juste et légitime nous sommes d'accord. Elle est également censé être équitable aussi.

SAUF QUE ! Je me suis demandé si justement cette équité pouvait s’apparenter à de la discrimination positive ?

Dans l'attente de vos réflexions je finis mon café :p

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je me suis demandé si justement cette équité pouvait s’apparenter à de la discrimination positive ?

Non, dans la mesure où la partie non satisfaite par la décision peut toujours interjeter appel (ou aller directement devant la juridiction de cassation, lorsqu'il n'y a pas d'appel prévue pour la procédure en question, ce qui est de plus en plus rare).

PS : Personnellement je suis plutôt cappuccino 3.gif

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

D'accord d'accord c'est entendu ! Merci bien de votre réponse. :)

En réalité, j'ai 3 milliards de questions qui me trottent dans mon esprit juridiquement parlant et c'est assez étonnant parce qu'elles se rapprochent toutes de la philosophie.

Vous savez quand un juge rend encore une décision il se base donc sur tout ce que les parties (défendeur et attaquant) supputent, mais ce qui me pose problème (oui, j'ai beaucoup de problèmes) c'est ça : la décision de ce juge en question (ce que l'on appelle l'intime conviction je crois (?))
Et donc cet intime conviction, est ce qu'il n'est pas "erroné" du fait que ce fameux droit positif entre en vigueur ?
Dans le sens où une décision ne sera pas conforme au respect des bonnes mœurs d'un individu à cause justement de, je cite, l'herméneutique juridique du juge.

Parce que une décision rendue aux XXIème siècle serait elle la même qu'une décision rendu aux XXème ? Pour un litige de même forme, de même cause, mais pas de même fond, de même interprétation.

Vive le café ! Et à bas le cappuccino ! :P

Publié par
marcu Modérateur

Bonjour,

C'est ce que l'on appelle le droit positif, en vigueur à un moment donné. Le droit est évolutif et donc la position des juges évolue avec.
En 2010 un couple homosexuel voulant se marier ne le pouvait pas. Mêmes parties, même situation et même cause en 2016, ils le peuvent.

L'intime conviction permet au juge de pouvoir prendre du recul sur certaines preuves qui lui sont soumises. Il peut ainsi décider, par son intime conviction, d'écarter une preuve par exemple.

Il serait utopiste de créer un droit ayant vocation à ne pas pouvoir être modifié ni complété :)

Team Allongé

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
Poussepain Membre VIP

Bonjour,

En France, la décision du Juge est surtout censée être conforme au Droit positif. Le reste...

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Effectivement, la loi est forcément amené à s'adapter à son époque. On a vu des infractions disparaitre,et d'autres sont apparu.

Quand à votre question sur les bonnes mœurs, elle est digne d'un Grand Oral du CRFPA 3.gif.
On peut aussi prendre l'exemple du concept du "bon père de famille" devenu aujourd'hui "l"individue raisonnable", qui est en réalité le juge, car il peut avoir une tendance naturelle à comparer les agissements de l'individu aux siens.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

Salut !

Pour les couples homosexuels c'est bien vrai !
Mais je parlais plus des procès de type TGI de type délits par exemple ^^

Pour moi, de partout où le droit est, des limites sont.. Donc à partir de là c'est compliqué. Reste t-il à savoir qui fait le droit même si je pense que c'est un tout dans le sens où une loi par exemple est fixé par l'engendrement de plusieurs procédure (référundum, demande de l'avis du peuple, etc)
mais bon.. Nous sommes dans une démocratie et malheureusement pour moi la démocratie ne s'impose pas comme ca, elle s'apprend et c'est bien là tout le problème je pense aujourd'hui.

Comme notre camarade Bonaparte l'a dis, "la bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres'.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
procès de type TGI de type délits par exemple
C'est-à-dire ?

__________________________
Hors Concours

Publié par

Exactement ! Le droit évolue à la même vitesse que l'Histoire !
Aha merci bien, ce qui justifie que l'intelligence ne se calcule pas à partir d'un système éducatif parce que je fais également mes petites recherches. :) D'ailleurs l'intelligence ne se calcule as tout court.

Cela me rappelle un article que j'ai lu sur le despotisme :X

Publié par

Quand je dis "procès de type TGI de type délits par exemple" j'entend par là, par exemple, imaginons un Monsieur X qui commet un crime. Il est jugé pour ce crime en France en 1900 et encoure une très lourde peine.

Maintenant, une autre Monsieur Z commet le même crime en France et encoure aujourd'hui, en 2017, une peine BEAUCOUP plus souple.

Cela n'est pas logique pour moi.

Publié par
marcu Modérateur

Quand vous parlez de crime c'est donc un viol, un meurtre, un attentat, etc, sachez que la sanction ne sera jamais plus importante que ce qu'elle était avant.

Il n'y a qu'a voir la peine de mort. Effectivement vous n'êtes plus jugé aujourd'hui comme un 1789 pour un meurtre, tant mieux devrais-je dire ...

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par

D'accord d'accord.

Publié par
marcu Modérateur

En revanche il est regrettable qu'à situation égale, il soit possible d'être condamné à X à Douai et à Y à Aix ...

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
Poussepain Membre VIP

@Wassim

La différence de peine selon la période considérée est "logique" si vous etes positiviste, elle ne l'est pas si vous êtes naturaliste.

Manifestement vous êtes naturaliste, mais dans ce cas, qu'est ce qui, dans l'ordonnancement du monde, donne la mesure de la bonne peine?

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Publié par

Donc si X reçoit par exemple 10 000 euros d'amendes alors que Y, lui, n'en reçoit que 50 pour les mêmes causes, la même faute c'est normal ?

Qu'est ce qui pourrait donner une bonne peine ? Dans le monde ? Ce n'est pas compliqué. :) Mais croyez moi il faut s'en donner les moyens /

Créer un droit positif universel.. avec des valeurs, des normes, des moeurs JUSTES et EQUITABLES à tous mais là est le plus gros soucis des juridictions j'ai l'impression.. Faire d'une chose équitable juste et d'une chose juste équitable.. Car en vérité le gros soucis de la justice c'est qu'une décision n'ai jamais égal et juste en même temps.

Alors c'est pourquoi en mettant un droit positif universel tout le monde pourra trouver sa légitimité dedans et non pas dans leurs religions par exemple qui causes beaucoup de soucis avec le droit..

Après quand je vois juste comment est respecté les droits de l’Union Européenne cela me donne envie de prendre un autre café. :P

Publié par
marcu Modérateur

Soyez objectifs ... Votre vision est-elle applicable ?

Essayez d'imposer à l'Arabie Saoudite, par exemple, de ne pas sanctionner une femme mariée ayant trompé son homme et ayant eu un enfant de son amant ...

Proposez à Poutine d'être aussi laxiste et pédagogue que le juge des enfants français. Votre vision du monde n'est possible que si le monde n'est dirigé que par une seule et même personne

Après là où vous voyez un "gros soucis" d'autres voient du progrès. Il ne faut pas confondre la justice et l'équité. Imaginez vous une gradation de chaque peine vis-à-vis de chaque fait ? C'est inenvisageable ...

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par

Il est vrai que cela relève de l'impossible aha mais l'espoir fait vivre. :)

C'est sur que ça poserait des soucis en effet.

Publié par
marcu Modérateur

Toutefois il y a des tentatives avec le common law, l'union européenne, etc, mais vous verrez que cela pose un problème de souveraineté nationale.
Jusqu'à quel point un Etat peut-il accepter qu'on lui dicte ses lois ? A contrario, quelle marge aurait un Etat pour faire passer des lois en contradiction avec les normes internationales ?

Ces uniformisations sont majoritairement visibles en droit des contrats et en droit des affaires, donc en civil. C'est compréhensible car la pratique ne se limite pas qu'à un Etat avec l'ouverture actuelle. Toutefois je pense qu'en pénal, en outre les recommandations de la CEDH, c'est plus ou moins impossible...

Si un Etat n'est plus libre de condamner "comme il le souhaite" bien que cette expression soit très mal choisie et peu représentative, c'est un Etat qui n'est plus que porte parole ... Toujours le même problème :)

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par

Je verrai oui x) car bon, à part mes petites recherche sur le domaine je n'ai pas suivis de cours de droit encore. ^^

C'est vrai que ce sont des questionnements très interressant quand à la différence de la théorie et de la pratique juridique.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Le compte VictorHugo ayant été supprimé pour cause de flood, j'ai également supprimé les messages de ceux qui lui répondaient afin que le sujet ne devienne pas incompréhensible.

Et justement je reviens au sujet. Il est vrai qu'il serait impossible d'harmoniser la législation au niveau mondial. Surtout que même en France un même préjudice peut être indemnisé différemment d'un tribunal à l'autre. Certes il existe aujourd'hui des référentiels mais comme leur nom l'indique il ne s'agit que de référence, le juge reste libre dans la fixation du montant du préjudice

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

Salut salut !

Vous avez bien fait. :)

C'est sur, ce qui donne donc au juge un énorme pouvoir qu'est celui de rendre une décision..

Publié par
marcu Modérateur

Bonjour Wassim,

Heureusement que le juge a le pouvoir de rendre une décision, du moins de rendre la décision qu'il souhaite via l'intime conviction, car avant le juge n'était que celui qui appliquait bêtement la loi ...

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par

Coucou. :)

Oui c'est sur mais c'est discutable car je sais aussi que la Justice peut malheureusement se tromper avec par exemple l'affaire d'Outreau.. :/

Publié par
marcu Modérateur

Certes, mais heureusement que nous ne sommes pas dans le système judiciaire américain où il n'y a pas de contradictoire et où, le jour du procès, les deux avocats se balancent toutes les preuves qu'ils ont récoltés tel un combat de joute... et où le plus riche gagne ...

C'est comme l'affaire Jacqueline Sauvage : elle assassine son mari (car préméditation), devrait-on l'innocenter pour autant ? Car sinon son mari l'aurait surement tuée avec ses crises de violence, pour autant elle n'était pas directement menacée à cet instant et donc ce n'est pas un cas de défense...

La justice ne correspond pas à sanctionner le voleur pris la main dans le sac mais plus à statuer sur des situations toutes plus farfelues les unes que les autres ...

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par

Exactement.. Plus la richesse est élevé et plus le gain de cause voit son apparition.

Cette affaire est vraiment complexe pour moi : Déjà, cette femme a subit énormément de violence sexuelles aggravées et répétées de la part de son "mari" (si on peut appeler ça comme ça) donc bon certes ce n'est pas de la légitime défense pure et dure mais j'estime au moins que s'en est au moins un minimum..

Et puis, je pense que vous le savez tout aussi bien que moi, cette dame a été gracié par F. HOLLANDE mais là il y a un hic : Elle a été graciée, d'accord c'est même normal pour moi, mais pourquoi elle et pas une autre ? Pourquoi cette affaire et pas une autre ?
Parce que je pense qu'il y en a d'autre d'affaire assez complexe dans ce genre malheureusement.. :/

Oui je suis bien d'accord, il y a la police pour cela et bien encore..