Jurisprudence cas pratique

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Bonjour à tous,

Je viens vous demandez conseil par rapport a l'utilisation de la jurisprudence dans la majeure d'un cas pratique. Le problème est que je ne sais pas où les trouver. Pouvez m'éclairez sur ce point ?

Merci d'avance.

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LouisDD Administrateur

Salut

Attention il ne faut jamais utiliser de la jurisprudence pour une majeure de cas pratique ! La jurisprudence sert à appuyer la majeure en simplifiant (permet par exemple de directement dire que tel cas remplit les conditions posée par l'article, sans avoir à le faire soit même en examinant chacune des conditions...)


Sinon c'est logiquement à la suite de votre article vous trouvez la jurisprudence qui interprète Le texte... (souvent avec un petit sommaire et parfois seulement quelques "intitulés"...)


A plus

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour

Merci d'avoir répondu aussi vite.
Je trouve cela bizzare car mes professeurs m'ont toujours demander de mettre dans la majeure du cas pratique, l'article, la jurisprudence et même la doctrine en lien avec l'article.Peut-etre que la demande varie selon les proffesseurs....

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En fait ce que Louis a voulu dire c'est que votre majeur ne peut pas se composer uniquement d'une jurisprudence. Il faut d'abord présenter un article puis éventuellement des jurisprudences.

C'est bien ça que tu as voulu dire Louis ?

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LouisDD Administrateur

Je confirme tes dires Isidore !
Si c'est une volonté de vos profs dans ce cas faites le, apres c'est un facteur stress inutile à mes yeux, tout n'est pas sujet à de la jurisprudence, et vous n'aurez pas toujours la doctrine en tête... Donc une bonne façon de faire paniquer l'étudiant qui ne trouve pas une référence inexistante ahaha

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Re bonjour,

Désolé pour l'incompréhension mais maintenant je comprend ce que vous vouliez dire.

Merci pour votre aide.

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Bonsoir,

Le post me semble assez récent alors j'en profite pour ajouter un petit plus qui me pose problème ! (navré de d'embêter )

Je rencontre une difficulté à peu près similaire:

//CONTEXTE: Conduite d'un véhicule, excès de vitesse, conduite dangereuse, risque causé à autrui//

Je cherche à introduire dans ma majeure le "principe" de cumul des contraventions et délits tel qu'il ressort de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle n° 15-85.949, en date du 16 novembre 2016 afin d'éviter de traiter dans deux syllogismes différents deux infractions : l'une liée à un excès de vitesse ET l'autre, relative à la première, qui entraîna la mise en danger d'autrui, risque causé à autrui.( verbalisation par les services de police: contravention ET délit). Je me suis penché sur la compréhension du texte et il me semble assez peu fourni, donc j'ose m'essayer à l'audace :).

Je doute d'avoir fait le bon choix, car j'entends depuis que j'ai débuté cet exercice "nul n'a de droits acquis à une jurisprudence constante": je n'ai pas trouvé de jurisprudence qui impose le non-cumul des délits et contraventions en la matière Du code de la route et du code pénal et en plus je sais que le revirement de jurisprudence est possible. Ainsi, j'ai peur d'avoir usé d'une interprétation jurisprudentielle de l'article 132-4 du code pénal... Je pense d'ailleurs ne pas avoir usé du bon article et de mal user de l'exception au principe de non-cumul .



Je vous présente mes excuses pour le pavé, je ne suis pas vraiment quelqu'un qui va droit au but...



Dans l'attente de vos réponses, merci beaucoup!

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Alors, tout d'abord ce n'est pas l'article 132-4 qui se doit d'être invoqué car il mentionne l'existence de procédures distinctes , c'est pourquoi il faudrait plutôt voir l'article 132-2 qui vient à définir le concours d'infraction. Ensuite, mentionner le principe de non bis in idem et expliquer le cumul idéal d'infractions qui permet de considérer qu'un seul et même fait peut se voir rattacher plusieurs qualifications. Dans ce cas, vous pourrez citer l'arrêt que vous avez mentionné tout en développant sur les 2 critères nécessaires pour avoir une double déclaration de culpabilité (cf intention et valeur sociale différente).

J'espère avoir été clair. Je souligne cependant que l'arrêt mentionné n'admet par un principe de cumul des contraventions et délits, mais le juge applique simplement le principe du cumul idéal d'infraction.