JAF et code pénal

Publié par

Bonjour!

Juste une petite question (un peu idiote peut être) : Est ce que le juge aux affaires familiales peut utiliser le Code pénal pour trancher un litige?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Le JAF est un magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Je ne vois pas, à quelle occasion, il aurait à utiliser un article du code pénal.

A quel cas pensez-vous ?

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Est ce que le juge aux affaires familiales peut utiliser le Code pénal pour trancher un litige?
(...)
Je ne vois pas, à quelle occasion, il aurait à utiliser un article du code pénal.

Surtout pour trancher un litige !

Avant, le code pénal permettait surtout de trancher la tête d'un condamné à mort...
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